Services d’enquêtes
Source : CanadaBuysService des poursuites pénales du Canada · Appel d'offres public · fermé le 30 mars 2016 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 19 février 2016
- Délai pour soumissionner
- 41 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (19 février 2016) et la clôture (30 mars 2016), arrondis au jour : 41 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
160, rue Elgin, 12e étage, Ottawa, Ontario, K1A 0H8, Canada
- Référence
- Avis nº 1000019729
- GSIN
- R019FServices de consultation
- Accords commerciaux
- 7 accords ·
- ALECC
- ACI
- ALENA
- AMP-OMC
- ALECP
- Canada-Panama
- Canada-Colombie
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Colombie
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Description
100 %Le devoir du commissaire aux élections fédérales (le commissaire), conformément à l’article509.2, est de veiller à ce que la Loi électorale du Canada soit respectée et appliquée. En conséquence, le commissaire est responsable d’enquêter sur des infractions et de déposer des accusations en vertu de la Loi électorale du Canada.
Lire la suite — 920 caractèresRéduire
En vertu de l’article513 de la Loi électorale du Canada, le commissaire a le droit d’engager toute dépense, s’il estime que cela est dans l’intérêt public, relativement aux enquêtes, aux injonctions et aux transactions.
En ce sens, en appui de son mandat statutaire, le Canada, au nom du commissaire, a besoin de retenir les services professionnels de personnes ayant l’expertise nécessaire pour mener des enquêtes.
Le Canada souhaite conclure jusqu’à trois (3) contrats pour des services d’enquêtes unilingues (anglais), ainsi que jusqu’à cinq (5) contrats pour des services d’enquêtes bilingues sur demande, conformément à l’annexe A « Énoncé des travaux », pour une période de cinq (5)ans à compter de la date d’octroi du contrat jusqu’au 30juin2021, ce qui inclut quatre (4) années optionnelles d’un (1)an. Les soumissionnaires peuvent présenter des propositions pour l’un ou l’autre des volets présentés, ou les deux.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 19 février 2016 |
| Document d'appel d'offres | EN | 19 février 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 19 février 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 19 février 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 19 février 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 19 février 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 19 février 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 19 février 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 19 février 2016 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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