PAC 15-22184 – SAP Software modifications et mises à niveau du système

Si aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l’agent de négociation des marchés peut alors procéder à l’attribution du marché au fournisseur sélectionné à l’avance.
Définition du besoin
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) entreprend un projet dont l’objet est d’utiliser la fonctionnalité intégrée de gestion du personnel talentueux du système SAP, pour laquelle il possède déjà une licence d’utilisation, mais qu’il a sous-exploitée jusqu’à maintenant. Cette fonctionnalité comprend un module libre-service pour les employés et les gestionnaires, un module de recrutement, un module d’accueil et d’intégration, un module de gestion du rendement et des objectifs et un module de gestion de l’apprentissage. Pour concrétiser ce projet, le CNRC doit combler les besoins suivants :
Une solution de gestion du personnel talentueux hébergée par un fournisseur. Cette solution intégrera toutes les fonctions de gestion du personnel talentueux et sera capable d’offrir des intégrations « productisées » sécurisées entièrement définies et une intégration configurée au préalable (intégration des flux de travail, de la sécurité, de la messagerie et des données) sur les postes de travail SAP ERP HCM du CNRC de manière à optimiser l’intégrité des données sur les ressources humaines du CNRC et à améliorer la qualité des décisions et des mesures prises. En cas d’interruption de service ou de défaillance de l’intégration « productisée », SAP assume la responsabilité de régler les problèmes. L’investissement de SAP dans l’intégration fera épargner au CNRC les coûts liés à la création et à l’entretien des intégrations. Pour cette exigence particulière, SAP est le mandataire exclusif désigné.
Un service continu de soutien technique et de maintenance pour cette solution fournie par SAP. Les services de soutien technique requis consistent à fournir les mises à jour, les correctifs et les mises à niveau des logiciels et à assurer le soutien technique général de l’ensemble de la solution : solution infonuagique de gestion du personnel talentueux de SAP, solution SAP actuellement en place et intégrations « productisées ». Pour cette exigence particulière, SAP est le mandataire exclusif désigné.
Ce marché est assujetti à l'accord commercial suivant (s ) :
Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (AMP-OMC )
Accord de libre- échange nord-américain (ALENA )
Justification de la prédétermination d’un fournisseur
Le CNRC possède une licence d’utilisation du logiciel SAP HCM depuis 1999, mais jusqu’à maintenant, il n’utilisait qu’une partie de sa fonctionnalité intégrée. Le CNRC entreprend en vue d’optimiser son investissement dans SAP en étendant son utilisation aux extensions offertes en combinaison avec la solution SAP afin de répondre à ses besoins additionnels de fonctions de gestion des ressources humaines. Cette entreprise d’optimisation de l’investissement dans SAP HR exigera du CNRC qu’il s’abonne aux fonctions de gestion du personnel talentueux intégrées accessibles en libre-service.
Le projet mise sur la nouvelle fonctionnalité de gestion du personnel talentueux intégrée offerte sur le Web et notamment sur les outils de recrutement, d’accueil et d’intégration, de gestion du rendement et des objectifs et de gestion de l’apprentissage offerts aux gestionnaires, aux employés et aux professionnels des ressources humaines sur le portail libre-service SAPHR. Cet abonnement permettra au CNRC d’optimiser son investissement dans la solution installée de gestion des ressources humaines SAP et permettra à l’organisation d’attirer et de maintenir des personnes de talents vitales, un peu partout au sein du CNRC. L’abonnement pourra par ailleurs être résilié après la période initiale du contrat, ce qui donne au CNRC la souplesse dont il aura besoin si une solution appliquée à l’échelle de l’ensemble de l’administration fédérale canadienne vient un jour combler les besoins du CNRC.
Le CNRC a procédé à l’achat et à la mise en œuvre de SAP dans le cadre d’un processus concurrentiel. SAP est un logiciel de gestion des ressources d’entreprise qui a été acquis en 1999. En vertu de ce contrat, le CNRC a obtenu le droit d’utiliser cette solution logicielle pour combler ses besoins de gestion financière, de gestion du matériel, de gestion des ressources humaines et de production de rapports tandis que le droit d’utiliser les fonctions de gestion des titres de propriété et de la propriété intellectuelle du logiciel est demeuré la propriété du fournisseur SAP. Dans ce contexte, SAP détient des droits exclusifs sur le logiciel et est donc le seul à pouvoir fournir les correctifs, rustines et améliorations à la fonctionnalité de la solution.
Au cours des 16dernières années, le CNRC, en vertu de son entente de soutien technique, a mis en œuvre de nombreuses améliorations à la solution ERP, à laquelle il avait accès et celles-ci répondent aux besoins opérationnels et stratégiques de nombreux responsables de procédés administratifs au CNRC. Grâce à l’expérience acquise dans le cadre du processus d’amélioration continue et de la mise en œuvre de nouveaux projets, le CNRC et son équipe de soutien technique SAP continuent de bénéficier à la fois des correctifs apportés au logiciel et des nouvelles fonctions offertes grâce aux mises à niveau et aux améliorations.
L’option qui consisterait à chercher une solution logicielle entièrement nouvelle et capable de répondre aux besoins de gestion des ressources humaines du CNRC, dont le déploiement d’une solution libre-service pour employés et gestionnaires et d’une solution de recrutement, d’accueil et l’intégration, de gestion du rendement et des objectifs et de gestion de l’apprentissage entraînerait des coûts prohibitifs vu le coût des solutions logicielles concurrentes. De plus, le coût consistant à remettre en œuvre des solutions déjà déployées à l’intention des utilisateurs du CNRC dépasserait de loin la valeur de ce contrat.
Règlement sur les marchés Exception (s ) :
L'exception (s ) ci-dessous pour les marchés de l'État Règlement est (sont) invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe :
6.(d) une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat .
1016 (d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre; (code du processus d'attribution des contrats 74)
Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance :

SAP CANADA

Inc.
360 Albert Street, Suite 1820Ottawa, Ontario K1R 7X7
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités :
Les fournisseurs qui se jugent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens, les services ou les travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
La date et l’heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités sont les suivantes :
Le 4 mars 2016 14:00 HNE
Présenter les demandes de renseignements et les énoncés de capacités à l’autorité contractante suivante :
Johnathon GillisAgent principal d’approvisionnementTéléphone : 613-993-5506Courriel : (courriel sur l'avis officiel)