Analyse des lacunes opérationnelles et programmatiques

Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires » (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31) sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement ministériels. »
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l’article 01 des instructions uniformisées 2003
Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à Pièce jointe 3 de la Partie 5 de la demande de soumissions.
Cet achat est limité aux biens et ou services canadiens.
Le rôle de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en matière de protection des infrastructures essentielles (IE) du Canada et sa capacité à offrir les services essentiels à la population canadienne découle de la responsabilité du gouvernement à assurer la sécurité publique. Non seulement la GRC réagit lorsqu’un incident entraîne des répercussions sur les IE et la sécurité publique, mais elle est aussi responsable de détecter les menaces criminelles, y compris les menaces pour la sécurité nationale, et d’intervenir, s’il y a lieu, lorsqu’une menace pour les IE est considérée comme imminente ou possible.
Selon la définition de Sécurité publique Canada, les infrastructures essentielles sont « les processus, les systèmes, les installations, les technologies, les réseaux, les biens et les services qui sont essentiels à la santé, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens et des Canadiennes, ainsi qu'au fonctionnement efficace du gouvernement. Les infrastructures essentielles peuvent être autonomes ou interconnectées et interdépendantes dans les administrations provinciales, territoriales ou nationales ou entre celles-ci. La perturbation de ces infrastructures essentielles pourrait se traduire en pertes de vie et en effets économiques néfastes, et pourrait considérablement ébranler la confiance du grand public. »
Le principal objectif du présent projet consiste à renforcer la protection des infrastructures essentielles (PIE). Dans le cadre de ce projet, l’entrepreneur devra s’acquitter des tâches suivantes :
I. relever les possibilités relatives à l’échange de renseignements entre tous les parties prenantes du milieu des IE (du secteur privé et des organismes gouvernementaux) et les organismes d’application de la loi. Cette tâche sera axée sur l’assimilation des renseignements par les organismes d’application de la loi ainsi que sur les critères et les facteurs qui les caractérisent. Un rapport comprenant des recommandations sera préparé;
II. analyser les lacunes opérationnelles et programmatiques de la PIE. Cette tâche sera axée sur l’amélioration des programmes et une attention particulière sera portée aux exigences opérationnelles. Un rapport comprenant des recommandations sera préparé.
Critères dévaluation techniques
Les critères techniques obligatoires et les critères techniques cotés sont inclus dans pièce jointe 2 dans la DEMANDE DE PROPOSITION.
Méthode de sélection - cotation numérique la plus élevée dans les limites du budget
Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
(a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
(b) satisfaire à tous les critères d´évaluation techniques obligatoires;
(c) obtenir le nombre minimum de points requis pour l´ensemble des critères d’évaluation techniques qui sont cotés (68%).
Les soumissions ne répondant pas aux exigences de (a) ou (b) ou (c) seront déclarées non recevables. La soumission recevable ayant obtenu le plus grand nombre de points sera recommandée pour attribution d'un contrat, pourvu que le prix total évalué n'excède pas le budget disponible pour ce besoin. Si plus d'une soumission recevable obtient le nombre le plus élevé de points, la soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
AUTHORITÉ CONTRACTANTE
Joseph Hulse
Spécialiste en Approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction de l’approvisionnement en travaux scientifiques
Place du Portage, Phase III, 11C1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
K1A 0S5
Tel.: (numéro sur l'avis officiel)
Fax: (numéro sur l'avis officiel)
(courriel sur l'avis officiel)
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins 5 jours civils avant la date de clôture des soumissions.