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Modèle des bienfaits pour la santé, sollicitation d’avis d’experts et analyse relative à une norme de produit

Source : CanadaBuys

Santé Canada · Appel d'offres public · fermé le 8 mars 2016 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Catégorie
Services
Livraison
Région de la capitale nationale (RCN)
Publication
28 janvier 2016
Délai pour soumissionner
41 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (28 janvier 2016) et la clôture (8 mars 2016), arrondis au jour : 41 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Régions visées
Monde
Adresse de l'organisme utilisateur

Localisateur d'adresse 0900C2, Ottawa, Ontario, K1A 0K9, Canada

Référence
Avis nº 1000174109
GSIN
R123AQServices d'évaluation et de mesure de rendement
Accords commerciaux
12 accords ·
  • ACCMT
  • AMP-OMC
  • ALENA
  • ALECP
  • ACI
  • ALECC
  • Accord de corridor Québec-New York
  • Canada-Panama
  • Canada-Colombie
  • Accord de Libéralisation des Marchés Publics du Québec et du Nouveau-Brunswick
  • Protocole d'entente des provinces de l'Atlantique sur les marchés publics
  • Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario
noms complets

Accord Canada - Corée sur les achats de matériel de télécommunication (ACCMT) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de corridor Québec-New York · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de Libéralisation des Marchés Publics du Québec et du Nouveau-Brunswick · Protocole d'entente des provinces de l'Atlantique sur les marchés publics · Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail

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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026

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Description

100 %

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
No de la demande : (numéro sur l'avis officiel) Date limite : le 8 mars 2016 Heure : 14h00 HAE
Il s’agit d’un besoin de Santé Canada.
Titre :
Modèle des bienfaits pour la santé, sollicitation d’avis d’experts et analyse relative à une norme de produit
Objectifs du besoin
SantéCanada (SC) requiert les services de spécialistes du domaine pour enrichir et valider un modèle créé pour Santé Canada pour examiner les bienfaits potentiels pour la santé d’une norme visant la réduction de la dépendance aux produits du tabac vendus au Canada. Les objectifs précis de ce contrat consistent à :

  1. a)
    exécuter de plus amples recherches pour intégrer les bienfaits potentiels pour la santé de normes sur les produits du tabac visant à réduire la dépendance entraînée par ceux-ci et
  2. b)
    valider officiellement la recherche et le modèle en découlant.
Lire la suite — 2 918 caractèresRéduire

Valeur estimative :

La valeur totale du présent contrat ne doit pas dépasser 300 000 $, y compris toutes les taxes applicables.
Possession de la propriété intellectuelle :
La Couronne est titulaire des droits de propriété intellectuelle découlant de ce travail.
Exigence en matière de sécurité :
Il n'y a aucune exigence de sécurité.
Exigences obligatoires :
O1. La personne proposée comme responsable de projet pour cette exigence doit posséder au moins cinq années cumulatives d’expérience en conception de modèles et de simulations utilisés pour l’analyse économique de réglementations dans le secteur public.
O2. Toute personne, autre que le responsable de projet, proposée par le soumissionnaire pour accomplir le travail doit compter au moins trois années d’expérience cumulatives en conception de modèle et de simulations utilisés pour l’analyse économique de réglementations dans le secteur public.
O3 En tant que personne morale, le soumissionnaire doit cumuler au moins sept années d’expérience en conception de modèle et de simulations utilisés pour l’analyse économique de réglementations dans le secteur public.
O4. La personne proposée à titre de responsable de projet doit avoir été responsable, dans le cadre d’au moins deux projets au cours des dix dernières années, de la quantification des avantages associés à des modifications apportées à des politiques en matière de santé.
O5 En tant que personne morale, le soumissionnaire doit compter au moins deux projets au cours des cinq dernières années dans le cadre desquels son entreprise était responsable de fournir à un client une analyse quantifiant les avantages associés à des modifications apportées à des politiques en matière de santé.
O6 La personne proposée en tant que responsable doit avoir travaillé à au moins un projet au cours des cinq dernières dans le cadre duquel elle a effectué des revues et des analyses des modifications touchant l’industrie du tabac pour le compte d’un gouvernement à l’échelon national.
O7. Dans sa proposition technique, le soumissionnaire doit décrire son approche et sa méthodologie suffisamment en détail pour démontrer comment elles cadrent avec l’énoncé des travaux, sa proposition doit comprendre :

  1. a)
    L’approche générale utilisée pour l’exécution du travail;
  2. b)
    La méthodologie proposée pour le travail et si elle a déjà été employée par le soumissionnaire;
  3. c)
    Des références croisées entre le plan de travail et le calendrier de projet et les tâches contenues dans l’énoncé des travaux;
  4. d)
    L’approche en matière de rendement et de qualité qui sera mise en œuvre.

Méthode de sélection :

La soumission admissible dont la combinaison de la cote technique et de la cote relative au prix donne le résultat le plus élevé sera recommandée pour l’attribution d’un Contrat.
Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à :
Robert Merrick
Autorité contractante
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

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Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—28 janvier 2016
Document d'appel d'offresEN28 janvier 2016
Document d'appel d'offresFR28 janvier 2016
Document d'appel d'offresFR28 janvier 2016
Document d'appel d'offresEN28 janvier 2016
Document d'appel d'offresEN28 janvier 2016
Document d'appel d'offresFR28 janvier 2016

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-16-00718749
Citation
Lauréo, « Modèle des bienfaits pour la santé, sollicitation d’avis d’experts et analyse relative à une norme de produit », Santé Canada, avis nº 1000174109, données du 16 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-16-00718749
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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