Services de sténographie judiciaire
Source : CanadaBuysGendarmerie royale du Canada · Appel d'offres public · fermé le 23 février 2016 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 6 janvier 2016
- Délai pour soumissionner
- 49 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (6 janvier 2016) et la clôture (23 février 2016), arrondis au jour : 49 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
73, promenade Leikin, Ottawa, Ontario, K1AOR2, Canada
- Référence
- Avis nº 201504624
- GSIN
- R019FServices de consultation
- Accords commerciaux
- 2 accords ·
- ACI
- AMP-OMC
noms complets
Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Titre: Services de sténographie judiciaire
La GRC veut attribuer jusqu’à deux (2) contrats pour les services de sténographie judiciaire, incluant mais non limitée aux comptes rendus d’audiences et la production des transcriptions. Les services requis sont regroupés en deux (2) régions distinctes. Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour l’une ou l’autre, ou pour les deux régions suivantes :
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Région 1 – Est du Canada et Centre du Canada (comprend l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île du Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador). Il faut trois (3) ressources, au moins deux ressources bilingues.
Région 2 – Ouest du Canada (comprend le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut). Il faut trois(3)ressources qui parlent anglais.
Le contrat sera d'une durée de une (1) ans à partir de la date de son attribution. L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus un (1) périodes supplémentaire(s) d’une année chacune.
Livraisons à effectuer en dehors d’une zone de règlement des revendications territoriales globales – L’offre å commandes subséquente/le contrat subséquent ne doit pas être utilisé(e) pour les livraisons à effectuer dans une région visée par une entente de revendication territoriale globale. Toutes les livraisons à effecteur dans cette région doivent être soumises au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour être traitées distinctement.
Voir le DDP pour la liste des exigences obligatoires et les détails de l'exigence.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
La GRC a publié son plan national d’acquisition. Pour plus d'informations, s'il vous plaît voir le lien:
http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/cm-gg/index-eng.htm
http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/cm-gg/index-fra.htm
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 6 janvier 2016 |
| Document d'appel d'offres | EN | 6 janvier 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 6 janvier 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 6 janvier 2016 |
| Document d'appel d'offres | EN | 6 janvier 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 6 janvier 2016 |
| Document d'appel d'offres | EN | 6 janvier 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 6 janvier 2016 |
| Document d'appel d'offres | EN | 6 janvier 2016 |
| Document d'appel d'offres | EN | 6 janvier 2016 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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