Adaptations locales de programmes de prévention du crime

L’entrepreneur remettra les livrables suivants, chacun d’eux prenant appui sur le précédent :

• un plan de travail détaillant la démarche et la méthode;
• une revue de la littérature sur les adaptations locales de programmes de prévention du crime;
• des lignes directrices et des recommandations sur l’adaptation locale de programmes de prévention du crime;
• un rapport (sous forme de tableau) nommant et décrivant les éléments efficaces clés des programmes de prévention du crime;
• un rapport illustrant l’application des lignes directrices et des recommandations à l’adaptation locale des éléments efficaces clés;
• une présentation PowerPoint (ou autre forme acceptée par le chargé de projet/responsable technique) sur les constatations.

Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
Le Sécurité publique Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants :
l'objet principal du contrat ou des biens livrables en vertu du contrat est de générer des connaissances et une information pour diffusion dans le public.
Améliorations apportées au besoin pendant la demande de soumissions
Les soumissionnaires qui estiment qu'ils peuvent améliorer, techniquement ou technologiquement, le devis descriptif ou l'énoncé des travaux contenus dans la demande de soumissions, sont invités à fournir des suggestions par écrit à l'autorité contractante identifiée dans la demande de soumissions. Les soumissionnaires doivent indiquer clairement les améliorations suggérées et les motifs qui les justifient.
Les suggestions, qui ne restreignent pas la concurrence ou qui ne favorisent pas un soumissionnaire en particulier, seront examinées à la condition qu'elles parviennent à l'autorité contractante au plus tard sept (7) jours avant la date de clôture de la demande de soumissions. Le Canada aura le droit d'accepter ou de rejeter n'importe quelle ou la totalité des suggestions proposées.

Sécurité
Il n'y a aucune exigence de sécurité.