Matelas pour prisonnier à risque élevé

La quantité optionnelle peut être exercée dans les 18 mois de la date d'émission du contrat par une modification au contrat (maximum de quatre (4) modifications).
Le besoin doit être fourni conformément à la Spécification G.S. 1045-279 datée 2015-08-31, et le spécimen. La Spécification accompagne la demande de propositions (DDP).
La GRC ne fournira un spécimen qu’aux soumissionnaires auxquels elle aura demandé de fournir un échantillon préalable à l’attribution du contrat.
Le marché est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et de l’Organisation mondiale du commerce – Accord sur les marchés publics (OMD-AMP).
La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat (1 contrat seulement).
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents demandés peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Les documents de demande de soumissions comprennent l’ensemble des exigences se rapportant à la demande de soumissions. Toute autre information ou tout autre document fourni au soumissionnaire ou obtenu par lui auprès de qui que ce soit n’est pas pertinent. Les soumissionnaires ne devraient pas présumer que des pratiques utilisées dans des contrats antérieurs vont continuer, à moins qu’elles soient décrites dans la demande de soumissions. Les soumissionnaires ne devraient pas non plus présumer que leurs capacités actuelles répondent aux exigences de la demande de soumissions simplement parce qu’elles répondent à des exigences antérieures. Il appartient au soumissionnaire de demander des précisions sur les exigences contenues dans la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.
Pour de plus amples renseignements sur le Plan national d’acquisition de la GRC pour l’exercice 2015-2016, se reporter à : http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/cm-gg/index-fra.htm.
Sonya Dupont
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