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Compilation de l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques par l’industrie canadienne de l’exploitation des sables bitumineux et de la valorisation du pétrole lourd et du bitume

Source : CanadaBuys

Environnement Canada · Appel d'offres public · fermé le 25 janvier 2016 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Catégorie
Services
Livraison
Région de la capitale nationale (RCN)
Publication
9 décembre 2015
Délai pour soumissionner
48 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (9 décembre 2015) et la clôture (25 janvier 2016), arrondis au jour : 48 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Régions visées
Canada
Adresse de l'organisme utilisateur

,,,,

Référence
Avis nº 5000017352
GSIN
B109AAutres études environnementales
Accords commerciaux
4 accords ·
  • ACI
  • ALENA
  • Canada-Panama
  • Canada-Colombie
noms complets

Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Colombie

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
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Ce qui entre
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La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

Cette étude vise à établir un inventaire complet et détaillé des émissions de GES, de PCA et d’autres substances toxiques provenant de l’industrie de l’exploitation des sables bitumineux et de la valorisation du pétrole lourd et du bitume à un niveau détaillé de sources désagrégées. Cet inventaire sera dressé pour l’année 2015, en vue d’améliorer l’inventaire publié en 2006.

Lire la suite — 1 605 caractèresRéduire

L’étude reposera sur une démarche qui convient à un inventaire rigoureux en trois volets à l’échelle de l’installation, conformément aux lignes directrices internationales, telles que les lignes directrices pour les inventaires nationaux des gaz à effet du GIEC. Les méthodes de collecte de données, les incertitudes, l’assurance et le contrôle de la qualité ainsi que la cohérence de la série chronologique doivent également respecter les lignes directrices. Le but est d’utiliser la meilleure information disponible et de faire preuve de la plus grande rigueur possible, compte tenu du budget alloué.
Aux fins de ce présent travail, l’évaluation des émissions provenant de l’exploitation des sables bitumineux et de la valorisation du pétrole lourd et du bitume ne comportera pas les émissions provenant de la production de bitume in situ, étant donné que ces dernières ont été récemment inventoriées dans une étude précédente du SAIPG (EC2014) et ne seront pas reproduites de nouveau dans cette étude. L’étude comprendra les activités suivantes :

Préparation de l’emplacement (élimination des morts-terrains)
Exploitation des sables bitumineux (y compris les camions d’exploitation minière)
Extraction du bitume (y compris le concassage et l’hydrotransport)
Valorisation du pétrole lourd et du bitume
Cogénération
Traitement et élimination des déchets
Transport et stockage de produits (y compris le coke de pétrole et le soufre)
Accidents et défectuosités de l’équipement

Sont également exclues les émissions associées aux activités de construction, aux ouvrages et activités périphériques (bâtiments, bureaux).

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Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—9 décembre 2015
Document d'appel d'offresEN9 décembre 2015
Document d'appel d'offresFR9 décembre 2015
Document d'appel d'offresFR9 décembre 2015

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-15-00712110
Citation
Lauréo, « Compilation de l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques par l’industrie canadienne de l’exploitation des sables bitumineux et de la valorisation du pétrole lourd et du bitume », Environnement Canada, avis nº 5000017352, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-15-00712110
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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