Exigences médicales avant renvoi
Source : CanadaBuysAgence des services frontaliers du Canada · Appel d'offres public · fermé le 19 janvier 2016 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 3 décembre 2015
- Délai pour soumissionner
- 47 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (3 décembre 2015) et la clôture (19 janvier 2016), arrondis au jour : 47 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
333, chemin North River, Ottawa, Ontario, K1L 8B9, Canada
- Référence
- Avis nº 1000327981
- GSIN
- B503AÉtudes sur la médecine et la santé
- Accords commerciaux
- Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Description
100 %Avis au projet de marché
Si vous êtes intéressé à soumettre une proposition, vous devriez télécharger la demande de soumission et suivre les instructions pour soumettre une proposition.
TITRE: Exigences médicales avant renvoi
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Ce besoin n’est pas assujetti aux dispositions de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, l’Accord de libre-échange nord-américain et l’Accord sur le commerce intérieur.
Description du besoin:
L’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) exige la prestation de personnel des services médicaux pour effectuer des évaluations médicales avant renvoi des étrangers en provenance du Canada.
La durée du contrat sera d'un (1) an à compter de l'attribution du contrat, avec l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus quatre (4) période(s) supplémentaire(s) de douze (12) mois chacune, selon les mêmes conditions.
Il y a une condition de sécurité associée à cette exigence. Pour plus d'informations, consultez la Partie 6 – Exigences Relatives à la Sécurité et en Matière d’Assurance et la Partie 7 – Clauses du Contrat Subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (PWGSC) (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Soumissions – Lieu et heure:
Les soumissions doivent être soumises au plus tard le19 janvier 2016 à 11:00 HNE.
Les soumissions doivent être soumises à l’endroit suivant :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur de distributions des chèques et de réception des soumissions
2405 St-Laurent Unit H
Ottawa, ON K1A 0L8
(numéro sur l'avis officiel)
Information du contact:
Guillaume Doré
Place Vanier, Tour B
355 rue North River, 17e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L8
(numéro sur l'avis officiel)
(courriel sur l'avis officiel)
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 3 décembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 3 décembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 3 décembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 3 décembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 3 décembre 2015 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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