BOU – Système de dépoussièreur

VISITE DU SITE

OBLIGATOIRELes soumissionnaires ont l'obligation de participer à une des visites du site à la date et à l'heure prévues. Les soumissionnaires qui ont l'intention de présenter une soumission doivent envoyer au moins un représentant à cette visite.Les visites de chantier se tiendront le 2 novembre et le 4 novembre, 2015 à 10 :00. Rencontrer Jean-Philippe Jacob à l’édifice BOU, 75 boul. de Mortagne, Boucherville QC. Les soumissionnaires qui, pour une raison quelconque, ne peuvent pas participer à la visite à la date et à l'heure prévues ne pourront obtenir un deuxième rendez‑vous; leur soumission sera donc considérée comme non conforme.

AUCUNE EXCEPTION NE SERA

FAITE.Pour prouver qu'ils ont participé à la visite du site, les soumissionnaires ou leurs représentants DOIVENT signer, lors de la visite, le formulaire de participation élaboré par l'autorité contractante. Les soumissionnaires ou leurs représentants ont la responsabilité de vérifier s'ils ont bien signé ce formulaire avant de quitter le site. Les soumissions présentées par des soumissionnaires qui n'ont pas participé à la visite du site ou qui ont oublié de signer le formulaire de participation seront considérées comme non conformes.3. DATE DE FERMÊTURE :La date de fermeture est le 19 novembre, 2015 14 :004. RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES :À la fermeture de l’appel d’offres, les résultats de l’appel d’offre seront envoyés par télécopieur àtous les entrepreneurs qui auront soumis un appel d’offre.5.

CRITÈRES DE SÉCURITÉ OBLIGATOIRES POUR LES

ENTREPRENEURS5.1 EXIGENCES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA SECURITEAvant la performance des obligations conformément à ce contrat, tous les entrepreneurs qui seront impliqués avec le projet doivent avoir leurs niveaux de sécurité vérifiés afin d’obtenir une COTE DE FIABILITÉ comme défini dans la Politique de Sécurité Gouvernementale du Canada.6.0 CSST (Commission de la santé et de la securite du travail).1 Tous les soumissionnaires doivent fournir une attestation de la CSST valide avec leur offre ou avant l’attribution du contrat. Services de règlement des différends Les parties reconnaissent que l’ombudsman de l’approvisionnement nommé en vertu du paragraphe 22.1(1) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux veillera à proposer aux parties concernées un processus de règlement de leur différend, sur demande ou consentement des parties à participer à un tel processus de règlement extrajudiciaire en vue de résoudre un différend entre elles au sujet de l’interprétation ou de l’application d’une modalité du présent contrat, et obtiendra leur consentement à en assumer les coûts. Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement peut être joint par téléphone, au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel, à l’adresse (courriel sur l'avis officiel). Administration du contrat Les parties reconnaissent que l’ombudsman de l’approvisionnement nommé en vertu du paragraphe 22.1(1) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux examinera une plainte déposée par [le fournisseur ou l’entrepreneur ou le nom de l’entité à qui ce contrat a été attribué] concernant l’administration du contrat si les exigences du paragraphe 22.2(1) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et les articles 15 et 16 du Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement ont été respectées, et si l’interprétation et l’application des modalités ainsi que de la portée du contrat ne sont pas contestées. Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement peut être joint par téléphone, au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel, à l’adresse (courriel sur l'avis officiel). .3 Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) a été mis sur pied par le gouvernement du Canada de manière à offrir aux fournisseurs un moyen indépendant de déposer des plaintes liées à l’attribution de contrats de moins de 25000 $ pour des biens et de moins de 100000 $ pour des services. Vous pouvez soulever des questions ou des préoccupations concernant une demande de soumissions ou l’attribution du contrat subséquent auprès du BOA par téléphone, au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel, à l’adresse (courriel sur l'avis officiel). Vous pouvez également obtenir de plus amples informations sur les services qu’offre le BOA, en consultant son site Web, à l’adresse www.opo-boa.gc.ca. Le représentant ministériel responsable ou son représentant: Jean-Philippe JacobTéléphone: 450 641-5250L’autorité contractante : Marc Bédard (courriel sur l'avis officiel).caTéléphone : (numéro sur l'avis officiel)