Programme de visites par des Aînés inuits

Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC avant la date et l’heure de clôture indiquées dans celui-ci, l’agent de négociation des marchés peut alors attribuer le marché au fournisseur prédéterminé.ObjectifsDans le cadre du Programme de visites par des Aînés inuits, la Direction des initiatives pour les Autochtones (DIA) vise à offrir des séances de guérison aux délinquants inuits des régions de l’Atlantique et du Québec, dans les établissements suivants :Pénitencier de Dorchester (sécurité moyenne et minimale);Établissement de Port-Cartier; etÉtablissement Joliette.1.2 Tâches et produits livrablesLes tâches et produits livrables que l'entrepreneur doit réaliser comprennent, sans s'y limiter, les suivants :Communiquer et être en liaison avec le chargé de projet (CP) un mois avant les dates prévues de départ vers les établissements;Soumettre un calendrier un mois avant le départ;Offrir des séances de guérison aux délinquants inuits;Offrir des séances de guérison individuelles aux délinquants inuits;Rédiger et envoyer par télécopieur des rapports d’activités dans les deux semaines suivant les séances de guérison; etL’agent de liaison autochtone ou le travailleur de soutien inuit s’assurera que les délinquants inuits remplissent un questionnaire d’évaluation et le soumettent à la Direction des initiatives pour les Autochtones.Le rapport d’activités en anglais doit être communiqué par télécopieur dans les deux (2) semaines suivant chaque visite et doit comprendre l’information suivante :Nombre de délinquants inuits ayant reçu du counselling;Les activités tenues; etLes sujets couverts.1.3 Résultats attendus Conformément aux priorités du Comité consultatif national sur les questions autochtones, le Programme de visites par des Aînés autochtones vise à :soutenir et fournir des interventions de guérison adaptées à la culture et à la spiritualité des délinquants inuits.1.4 Utilisation de papier a. Si du matériel imprimé est requis, l'impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d'indication contraire du chargé de projet.b. L'entrepreneur doit s'assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d'au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d'une forêt gérée de façon durable.c. L'entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).1.5 ContraintesConsentir à voyager.1.5.1 Lieu des travauxPour Sarah Ponniuk : l’entrepreneur doit effectuer les travaux au :Pénitencier de Dorchester (sécurité moyenne et minimale)Dorchester (Nouveau-Brunswick),E4K 2Y9Pour Eva Deer: l’entrepreneur doit effectuer les travaux au :Établissement de Port-Cartier1, rue de l'AéroportPort-Cartier (Québec), G5B-2W2418-766-7070Établissement Joliette400, rue MarsolaisJoliette (Québec), J6E 8V4450-752-5257b. DéplacementsPour Sarah Ponniuk : : Moncton (Nouveau-Brunswick).Pour Eva Deer : : Sept-Îles, Québec et Laval (Québec).1.6 Langue de travailToutes les tâches et tous les produits livrables doivent être réalisés en anglais et/ou en langue inuktitut.1.7 Exigences relative à la sécurité du siteAucune enquête de sécurité n'est exigée, puisqu'il n'y a aucun accès à des renseignements ou à des biens de nature délicate. Le personnel de l'entrepreneur sera accompagné dans certains secteurs des établissements ou des unités opérationnelles, le cas échéant, par du personnel du Service correctionnel du Canada (SCC) ou par des personnes autorisées à les accompagner en son nom.Les employés de l’entrepreneur devront se soumettre à une vérification de l’identité et des renseignements du Centre d’information de la police canadienne (CIPC), effectuée par le SCC, et devront respecter les exigences de l’établissement concernant les fouilles avant d’être admis dans l’établissement ou l'unité opérationnelle. Le SCC se réserve le droit de refuser l'accès à tout établissement/toute unité opérationnelle ou partie de ces derniers au personnel de l'entrepreneur en tout temps.2. Exigences essentielles minimalesTout fournisseur intéressé doit présenter un énoncé de capacités montrant qu’il satisfait aux exigences suivantes :Doit être reconnu comme un(e) Aîné(e) ou un conseiller/ère culturel(le) au sein de sa collectivité et posséder cinq années d’expérience dans la présentation de séances d’éducation culturelle, de cérémonies et d’enseignements.Doit être de ascendance inuite et être capable de parler l’inuktitut, ainsi que l’anglais ou le français.Doit posséder deux (2) années d’expérience dans la prestation de séances de guérison et d’interventions individuelles ou en groupe, de la direction de cérémonies adaptées à la culture et de la fourniture de conseils.Doit posséder trois (3) années d’expérience, acquises au cours des cinq années précédant la date de clôture des soumissions, dans la prestation de séances de guérison et de counselling à des Inuits, liées au bien-être social, à la toxicomanie et au milieu correctionnel.3. Applicabilité des accords sur le commerce au marchéLe marché n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.4. Réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtonesLe présent approvisionnement est réservé à un fournisseur autochtone en conformité avec la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement (https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100032802/1100100032803). Par conséquent, seules les fournisseurs qui satisfont à la définition d’« entreprise autochtone », telle que définie dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé de capacités. Cette restriction ne s’applique pas aux Aînés autochtones.5. Entente sur les revendications territoriales globalesLe marché n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.6. Justification de la prédétermination d'un fournisseurLes entrepreneurs proposés sont des professionnels autochtones considérés par la collectivité autochtone comme étant des représentants crédibles et bien informés. Les fournisseurs sont les seuls professionnels canadiens d'origine inuite et autochtone pouvant exécuter la portée des travaux, en raison de leur histoire, de leur expérience et de leur familiarité à l'égard des travaux à accomplir aux fins de la réalisation des tâches énoncées dans la portée des travaux. Les fournisseurs prédéterminés satisfont aux qualifications essentielles minimales.Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement. Seuls les énoncés de capacités en provenance de fournisseurs autochtones seront pris en considération.7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l'État L’exception au Règlement sur les marchés de l’État qui suit s’applique au marché :(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou entreprise.8. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limitéLe marché n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.9. Propriété intellectuelleAucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.10. Période du marché proposé ou date de prestationSarah Ponniuk : Le marché proposé, qui est d’une durée de 3ans, est valide de la date d’attribution du marché au 30juin2018, et prévoit deux (2) périodes d’option supplémentaires d’un an.Eva Deer : Le marché proposé, qui est d’une durée de 3ans, est valide de la date d’attribution du marché au 31octobre2018, et prévoit deux (2) périodes d’option supplémentaires d’un an.11. Estimation du coût du marché proposéSarah Ponniuk : 44945,92$Eva Deer : 64389,60$12. Nom et adresse du fournisseur prédéterminéNom : Sarah PonniukNom : Eva Deer13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacitésLes fournisseurs qui se considèrent comme pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens, les services ou les travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent document au plus tard à la date et à l’heure de clôture établies. L’énoncé de capacités doit montrer clairement en quoi le fournisseur satisfait aux exigences présentées.14. Date et heure de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacitésLa date et l’heure de clôture pour accepter les énoncés de capacités sont les suivantes: le 15 octobre, 2015 à 14h (heure de l’EST).15. Demandes de renseignements et présentation d’énoncés de capacitésLes demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :Owen Nicholl, agent d’approvisionnement principal340, avenue Laurier OuestOttawa (Ontario), K1A 0P9No de téléphone : 613-995-0884No de télécopieur : 613-992-1217Courriel : (courriel sur l'avis officiel)