Publications des résumés d’évaluation des risques liés aux substances nouvelles
Source : CanadaBuysEnvironnement Canada · Appel d'offres public · fermé le 6 novembre 2015 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 22 septembre 2015
- Délai pour soumissionner
- 46 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (22 septembre 2015) et la clôture (6 novembre 2015), arrondis au jour : 46 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
,,,,
- Référence
- Avis nº C8A41-15-0003
- GSIN
- AH115032Évaluation de milieu (R&D)
- Accords commerciaux
- 2 accords ·
- AMP-OMC
- ALENA
noms complets
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %En vertu des directives de l’autorité contractante, l’entrepreneur est tenu de préparer, pour diffusion au public, des résumés (de deux à trois pages) des rapports d’évaluation des risques liés aux substances chimiques et polymères nouvelles au Canada qui ne contiennent pas de renseignements commerciaux confidentiels. Les résumés doivent communiquer des renseignements scientifiques et techniques de façon claire, pertinente, objective et facile à comprendre pour le grand public.
Lire la suite — 926 caractèresRéduire
Environ 130 résumés devront être produits chaque année, pendant trois années consécutives.
Bien que ce contrat ne requiert pas la prestation de conseils juridiques, l’entrepreneur doit :
(i) résumer les rapports finaux d’évaluation des risques de Santé Canada ou d’Environnement Canada sur de substances nouvelles choisies et rédiger les résumés en langage clair à l’aide de modèles établis;
(ii) faciliter et soutenir les consultations de l’autorité scientifique auprès des membres de l’industrie afin de s’assurer que les renseignements commerciaux confidentiels sont protégés; consulter l’autorité scientifique désignée et obtenir son approbation de l’ébauche du résumé;
(iii) achever les résumés en facilitant le processus d’approbation et en tenant compte des commentaires reçus pendant les consultations et à chaque étape des approbations;
(iv) soumettre la version définitive approuvée des résumés à l’autorité contractante.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 22 septembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 22 septembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 22 septembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 22 septembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 22 septembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 22 septembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 22 septembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 22 septembre 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 22 septembre 2015 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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