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Demande d’offre à commandes (DOC) pour des services de consultation en matière de recherche scientifique et de développement expérimental

Source : CanadaBuys

Société canadienne d'hypothèques et de logement · Appel d'offres public · fermé le 13 octobre 2015 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande d’offre à commandes
Catégorie
Services
Livraison
Canada
Publication
9 septembre 2015
Délai pour soumissionner
35 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (9 septembre 2015) et la clôture (13 octobre 2015), arrondis au jour : 35 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Adresse de l'organisme utilisateur

700, chemin Montreal, Ottawa, Ontario, K1A 0P7, Canada

Référence
Avis nº 201501997
GSIN
R019EServices commerciaux
GSIN
R019FServices de consultation
Accords commerciaux
Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

La SCHL désire retenir les services d’un fournisseur de services de consultation pour déterminer quels projets de TI sont admissibles à des crédits d’impôt pour recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), préparer des demandes de remboursement de RS&DE et participer à l’examen des demandes de remboursement par l’Agence du revenu du Canada. La durée des offres à commandes devrait être de quatre ans, avec possibilité de renouvellement pour une période supplémentaire de un an.

Lire la suite — 517 caractèresRéduire

La valeur des offres à commandes devrait s’élever à 250 000 $, y compris toutes les taxes applicables. Les propositions doivent parvenir exactement à l’endroit indiqué dans le document de la DOC, au plus tard le 13 octobre 2015 (HAE), à 14 h.

Veuillez prendre note que la SCHL ne distribue pas les documents d’invitation à soumissionner qui sont affichés sur achatsetventes.gc.ca. Les fournisseurs doivent télécharger le document d’invitation à soumissionner et les pièces jointes à partir de la page d’appel d’offres.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—9 septembre 2015
Document d'appel d'offresEN9 septembre 2015
Document d'appel d'offresFR9 septembre 2015
Document d'appel d'offresEN9 septembre 2015
Document d'appel d'offresEN9 septembre 2015
Document d'appel d'offresFR9 septembre 2015
Document d'appel d'offresEN9 septembre 2015
Document d'appel d'offresEN9 septembre 2015
Document d'appel d'offresFR9 septembre 2015
Document d'appel d'offresFR9 septembre 2015

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-15-00699467
Citation
Lauréo, « Demande d’offre à commandes (DOC) pour des services de consultation en matière de recherche scientifique et de développement expérimental », Société canadienne d'hypothèques et de logement, avis nº 201501997, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-15-00699467
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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