Cadre de réglementation de l’initiative de renouvellement de la réglementation concérnant les zones pionnières et extracotières (IRRZPE)
Source : CanadaBuysRessources naturelles Canada · Appel d'offres public · fermé le 3 septembre 2015 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 24 juillet 2015
- Délai pour soumissionner
- 42 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (24 juillet 2015) et la clôture (3 septembre 2015), arrondis au jour : 42 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Monde
- Adresse de l'organisme utilisateur
580, rue Booth, Ottawa, Ontario, K1A 0E4, Canada
- Référence
- Avis nº NRCan-5000016372
- GSIN
- R019UServices professionnels / Recherche analytique de programme
- Accords commerciaux
- 7 accords ·
- ALENA
- AMP-OMC
- ACI
- ALECC
- ALECP
- Canada-Colombie
- Canada-Panama
noms complets
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Description
100 %Au moyen de la présente DP, RNCan sollicite des propositions de la part des soumissionnaires pour la prestation d'activités de recherche et d'analyse concernant les aspects techniques ayant trait au programme.
La durée du contrat est d'un an, avec possibilité d'une (1) prolongation pouvant aller jusqu'à six (6) mois supplémentaires.
Ce besoin comporte une exigence de sécurité.
Lire la suite — 832 caractèresRéduire
Pour plus de détails, consulter la Partie 2- Instructions à l'intention des soumissionnaires, et la Partie 4- Clauses du contrat subséquent. Les soumissionnaires devraient également consulter le document « Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC – Instructions pour les soumissionnaires » sur le site Web des Documents uniformisés d’approvisionnement ministériels (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html).
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du Commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC), Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP).
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 24 juillet 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 24 juillet 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 24 juillet 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 24 juillet 2015 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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