EXPERT MONDIALEMENT RECONNU POUR LA RÉDACTION D’UNE DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DEVANT ÊTRE RATIFIÉE PAR LES PAYS SIGNATAIRES DES PE DE PARIS ET DE TOKYO SUR LE CONTRÔLE DES NAVIRES PAR L’ÉTAT DU PORT
Source : CanadaBuysTransports Canada · Appel d'offres public · fermé le 13 juillet 2015 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Préavis d’attribution du contrat
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 29 juin 2015
- Délai pour soumissionner
- 15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (29 juin 2015) et la clôture (13 juillet 2015), arrondis au jour : 15 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
330, rue Sparks, Ottawa, Ontario, K1A 0N5, Canada
- Référence
- Avis nº T8080-150130
- GSIN
- R019FServices de consultation
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ALENA
noms complets
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Description
100 %Ce marché vise à retenir les services d’un expert canadien internationalement reconnu pour rédiger la déclaration ministérielle officielle devant être ratifiée dans le cadre de la 3e Conférence ministérielle conjointe par les 45 États signataires des PE de Paris et de Tokyo sur le CNEP. Le Canada est signataire de ces deux PE.
Lire la suite — 289 caractèresRéduire
La rédaction se fera en collaboration avec des experts des États membres des PE de Paris et de Tokyo et de concert avec la Sécurité et la sûreté maritimes de Transports Canada, plus particulièrement avec le directeur administratif, Sécurité de la navigation et Programmes environnementaux.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 29 juin 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 29 juin 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 29 juin 2015 |
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