INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER DANS LA VILLE DE TORONTO (ONTARIO) - DOSSIER NUMÉRO - 532326

DOSSIER NUMÉRO

532326

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants:

Section A : Éléments du bail

? un bail d’une durée d’environ quinze (15) ans, commençant le ou vers le 1er décembre 2016;

? environ 857 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux contigus;

? les locaux proposés doivent être disponibles environ vingt-sept (27) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;

? les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants:

1. 1.
   les locaux proposés doivent être contigus et situés sur le même étage;
2. 2.
   les locaux proposés devraient être dans un immeuble à bureaux; les immeubles de type industriel et ceux incluant des espaces industriels ou des espaces résidentiels ne seront pas pris en considération;
3. 3.
   les locaux proposés doivent être situés à moins de 500 mètres d’un arrêt de transport en commun;
4. 4.
   les locaux proposés doivent être situés à moins de 500 mètres d’un stationnement public;
5. 5.
   les locaux proposés doivent être situés au rez-de-chaussée ou aux étages supérieurs, être contigus et libres de toute obstruction;
6. 6.
   les dimensions des locaux proposés doivent faciliter la conception et l’utilisation efficaces des locaux;
7. 7.
   l’utilisation des terres et des immeubles adjacents doivent être compatible avec l’utilisation des locaux;

? les locaux proposés doivent se trouver dans la ville de Toronto et à l’intérieur des limites géographiques suivantes (les limites géographiques incluent les emplacements situés d’un côté ou de l’autre des rues):

Au nord : rue Bloor
Au sud : route express Gardiner
À l’est : rue Church
l’ouest : avenue Spadina

? les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.

Note : TPSGC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.

Section B – Réponses

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante:
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
10e étage – 4900, rue Yonge
Toronto (Ontario) M2N 6A6
Aux soins de : Karen Archer

ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel)

ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée
à la section F.

Veuillez indiquer le numéro de dossier 532326 sur toute correspondance.

Section C – Date limite

Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une EDI pour ce projet potentiel de location, les propriétaires ou leurs agents sont invités à répondre au plus tard le
10 juillet 2015. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.

Section D – Renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties intéressées

Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties intéressées devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privé ou public). Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à TPSGC par des agents doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.

Section E – Exigences de sécurité

Si cette EDI donne lieu à un futur processus d’appel d’offre, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « Fiabilité » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC avant l’attribution du bail. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de TPSGC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne ressource dont les coordonnées figurent à la section F.

Section F – Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Karen Archer par téléphone, au (numéro sur l'avis officiel), ou par courriel, à (courriel sur l'avis officiel).

Section G – Liste des espaces disponibles

Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.

Section H – Pas un processus de sollicitation

Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. TPSGC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des espaces, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste d’espaces disponibles et TPSGC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.