Services de transcription, de greffier et de sténographie judiciaires pour la province de la Colombie-Britannique
Source : CanadaBuysService administratif des tribunaux judiciaires · Appel d'offres public · fermé le 10 juillet 2015 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Colombie-Britannique
- Publication
- 23 juin 2015
- Délai pour soumissionner
- 18 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (23 juin 2015) et la clôture (10 juillet 2015), arrondis au jour : 18 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
90, rue Sparks, Ottawa, Ontario, K1A 0H9, Canada
- Référence
- Avis nº 5X001-15-0271
- GSIN
- R104BServices de transcription
- GSIN
- R116AServices de reportage en cour
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ACI
noms complets
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Description
100 %1. Objectif
L’objectif de cette demande de proposition (DP) est d’attribuer un contrat pour des services de transcription, de greffier et de sténographie judiciaires pour la province de la Colombie-Britannique.
2. Durée du contrat
Les travaux doivent être effectués à partir du 1er août 2015 jusqu’au 31 mars 2017.
Lire la suite — 1 441 caractèresRéduire
L’entrepreneur accorde au SATJ l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de trois (3) périodes d’option d’au plus une (1) année chacune, aux mêmes conditions.
3. Méthode d’évaluation et de sélection
Méthode de sélection – Prix évalué le plus bas.
4. Autorité contractante
Francis Gosselin
Directeur p.i., services contractuels et gestion du matériel
Service administratif des tribunaux judiciaires
90, rue Sparks, 9e étage, local 921
Ottawa (Ontario) K1A OH9
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
L’autorité contractante est responsable pour tous les aspects de nature contractuelle.
5. Demandes de renseignements en période de soumission
Toutes demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture de la demande de soumissions afin d’allouer suffisamment de temps pour fournir une réponse. Les demandes reçues après ce délai pourraient rester sans réponse.
6. Propriété intellectuelle
Tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants :
(6.5) lorsque le matériel créé ou conçu se compose de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation s'y rapportant.
7. Sécurité
Cette DP contient des conditions de sécurité. Veuillez voir la DP pour de l’information additionnelle.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 23 juin 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 23 juin 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 23 juin 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 23 juin 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 23 juin 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 23 juin 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 23 juin 2015 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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