ÉQUIPES THÉMATIQUES SUR L'EXPLORATION SPATIALE

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS - EN PÉRIODE DE SOUMISSION:

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre. Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.

Une version française de la DDP sera disponible sur demande et la date de clôture sera prolongée en conséquence du délai de la traduction du document. Les soumissions peuvent être déposées dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

L’Agence spatiale canadienne n’est pas assujettie aux Accords de Commerce.

Le Canada se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.