Échange de renseignements entre le Canada et les États-Unis dans le contexte de la réglementation
Source : CanadaBuysBureau du Conseil privé · Appel d'offres public · fermé le 10 août 2015 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 19 mai 2015
- Délai pour soumissionner
- 84 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (19 mai 2015) et la clôture (10 août 2015), arrondis au jour : 84 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Non spécifiée
- Adresse de l'organisme utilisateur
80, rue Wellington, Ottawa, Ontario, K1P5K9, Canada
- Référence
- Avis nº 50024-14
- GSIN
- B304AÉtudes de réglementation
- Accords commerciaux
- Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Le Bureau du Conseil privé (BCP) est à la recherche d’un entrepreneur qui déterminera l’échange et l’utilisation de renseignements nécessaires entre les organismes de réglementation canadiens et américains dans le cadre d’activités de collaboration en matière d’application de la loi, et qui trouvera des exemples de moyens utilisés avec succès et les possibilités qui existent pour accroître les pratiques exemplaires et les approches.
Lire la suite — 87 caractèresRéduire
La durée du contrat est estimée à neuf (9) mois de la date de l’attribution du contrat.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 19 mai 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 19 mai 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 19 mai 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 19 mai 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 19 mai 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 19 mai 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 19 mai 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 19 mai 2015 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Avis similaires ouverts
la source se tait — Non calculé : la source ne publie pas de classification pour cet avis.