ENTRETIEN/ SERVICE - SERVICES DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN

AUCUNE EXCEPTION NE SERA

FAITE.

À titre de preuve de la visite sur les lieux, l'autorité contractante aura en sa possession une formule de présence que le représentant du soumissionnaire DEVRA signer. Il incombe à tous les soumissionnaires de s'assurer qu'ils ont signé la formule de présence à la visite obligatoire des lieux avant de quitter. Les propositions présentées par des soumissionnaires qui n'ont pas participé à la visite ou qui ont oublié de signer la formule de présence seront jugées irrecevables.

Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité contractante deux (2) jours ouvrables avant la visite prévue, pour confirmer leur présence et fournir le nom des personnes afin d'obtenir une attestation de sécurité lors de la visite afin d' examiner l'énoncé des travaux exigés et des conditions existantes. S'ils manquent de fournir ces renseignements on peut ne pas leur permettre l'approche au site.

Exigences relatives à la sécurité
Consulter le site Web de le Programme de sécurité industrielle canadienne (PSI) à l'adresse suivante : http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/formulaires-forms/index-fra.html
1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la PSI de Parcs Canada.

3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la PSI de Parcs Canada.

4. L'entrepreneur doit respecter les dispositions:

a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Les demandes de renseignements doivent être envoyées par écrit à l'autorité contractante
Marla Rossiter, par télécopieur au((numéro sur l'avis officiel) ou par courriel: fnp.financepc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.