Munitions pour fusil de calibre .12, moins létal

Les documents relatifs à la spécification accompagnent la demande de propositions.

La GRC invoque l’exception au titre de la sécurité nationale. Ce marché fait l’objet d’une exception relative à la sécurité nationale; il n’est donc pas assujetti aux dispositions des accords commerciaux.

Le soumissionnaire retenu sera déterminé en fonction de l'offre la plus basse qui satisfait aux exigences techniques.

L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents demandés peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Les documents de demande de soumissions comprennent l'ensemble des exigences se rapportant à la demande de soumissions. Toute autre information ou tout autre document fourni au soumissionnaire ou obtenu par lui auprès de qui que ce soit n'est pas pertinent. Les soumissionnaires ne devraient pas présumer que des pratiques utilisées dans des contrats antérieurs vont continuer, à moins qu'elles soient décrites dans la demande de soumissions. Les soumissionnaires ne devraient pas non plus présumer que leurs capacités actuelles rencontrent les exigences de la demande de soumissions simplement parce qu'elles rencontraient des exigences antérieures. Il appartient au soumissionnaire de demander des précisions sur les exigences contenues dans la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.

Pour de plus amples renseignements sur le Plan national d'acquisition de la GRC pour l'exercice 2014-2015, se reporter à : http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/cm-gg/index-fra.htm

Steve Perron
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