SPTS Solutions pour l’évaluation des services juridiques du Portefeuille des organismes centraux à Justice Canada

Elle est ouverte seulement aux titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement pour les SPTS centrés sur les solutions (E60ZN-13TSSB) qui sont qualifiés pour le niveau « 1 » [= 0 $ à 2 M$] pour le volet des services-conseils en affaires et services de gestion du changement

Les entreprises suivantes ont été invitées à présenter une proposition.

1. 1.
   Deloitte Inc.
2. 2.
   Eclipsys Solutions Inc
3. 3.
   eVision Inc., SoftSim Technologies Inc. in Joint Venture
4. 4.
   Goss Gilroy Inc.
5. 5.
   HDP Group Inc
6. 6.
   Hickling, Arthurs, Low Corporation
7. 7.
   Intergage Consulting Group Inc.
8. 8.
   Kelly Sears Consulting Group
9. 9.
   Le Groupe Conseil Bronson Consulting Group
10. 10.
    Nortak Software Ltd.
11. 11.
    PGF Consultants Inc.
12. 12.
    Phirelight Security Solutions Inc.
13. 13.
    PRA Inc.
14. 14.
    PROGRAM EVALUATION AND BEYOND INC.
15. 15.
    Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc.
16. 16.
    Research Power (N.S.) Inc.
17. 17.
    RESEAU CIRCUM INC.
18. 18.
    Taligent Consulting Inc.
19. 19.
    The Strategic Review Group Inc.
20. 20.
    TNS Canadian Facts

Description du besoin :

Le Ministère de la Justice (le Ministère) requiert les services d'un entrepreneur pour procéder à une évaluation des services juridiques du Portefeuille des organismes centraux (POC) conformément à la politique de 2009 du Secréterait Conseil du Trésor du Canada sur l'évaluation.

Le POC est l'une des organisations à travers lequel le ministère de la Justice cherche à assurer un gouvernement fédéral appuyé par des services juridiques de haute qualité. POC gère les questions juridiques liées aux fonctions des organismes centraux du gouvernement.

L'entrepreneur fournira une équipe d'évaluation à mettre en œuvre le plan d'évaluation du Portefeuille qui identifie les méthodologies et les approches propres à favoriser l'évaluation des questions d'évaluation de base - pertinence et le rendement du programme - comme indiqué dans la directive de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la fonction d'évaluation disponible sur:

http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-eng.aspx?id=15681.

Au moins un (1) membre senior de l'équipe proposée doit avoir une formation juridique (par exemple, un diplôme en droit, diplôme parajuriste).
(*) Les membres seniors de l'équipe sont définis comme les individus avec un minimum de 10 ans d'expérience dans la conduite des évaluations.

Le soumissionnaire doit démontrer qu'ils ont complété un (1) l'évaluation (*) d'un programme juridique ou de la prestation des services juridiques au sein du gouvernement fédéral depuis 2009.

L'évaluation portera sur les exercices 2009-10 à 2013-14. Le portefeuille n'a jamais été officiellement évalué.

Sommaire de la demande de sécurité :

A la date de fermeture de la soumission, la demande de securité suivante (Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité-LVERS et les clauses suivantes s’applique et font partie du Contrat :

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN : DOSSIER TPSGC No COMMON-PS-SRCL#19

1. 1.
   L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes ou de l'arrangement en matière d'approvisionnement, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. 2.
   Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET tel que requis, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. 3.
   L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS hors des établissements de travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il l'a respecte.
4. 4.
   Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5. 5.
   L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :

a. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité ;
b. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Durée du contrat proposée :

La période du contrat proposée sera à partir de la date de l’octroi du contrat jusqu’au 11 janvier 2016.

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus une (1) période de six (6) mois avec les mêmes conditions.

REMARQUES :

1. 1.
   La méthode d’approvisionnement des services professionnels centrés sur les tâches et solutions (SPTS) est mise à jour chaque trimestre. Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un « titulaire d’AA qualifié », veuillez communiquer avec (courriel sur l'avis officiel)
2. 2.
   Dans ce document, le genre masculin est utilisé comme générique, dans le seul but de ne pas alourdir le texte.