Comportement des détaillants à l’égard de l’accès aux cigarettes électroniques et de leur promotion auprès des jeunes.

Introduction: Il s’agit de mener une étude dans des établissements de vente au détail dans des villes canadiennes dans le but de déterminer la volonté de ces établissements de vendre des produits de cigarette électronique aux jeunes et de mieux comprendre l’emplacement, l’accessibilité et la promotion de ces produits, ce qui comprend la promotion potentielle d’allégations relatives à la santé, dans les points de vente au détail. Avant d’envoyer des équipes de sondage dans les commerces, l’entrepreneur devra mener une étude du « milieu » sur le nombre de détaillants qui vendent des cigarettes électroniques dans chaque ville. L’entrepreneur devra aussi présenter un rapport final sur les constats de l’étude.

Valeur estimative : La valeur totale de tout contrat attribué à la suite de la présente demande de propositions ne doit pas dépasser 350 000,00 $. Ce montant comprend les frais de déplacement et de subsistance et toute taxe applicable.

Possession de la propriété intellectuelle : Les éléments originaux peuvent appartenir à l’État

Exigence en matière de sécurité : 1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une: cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ A.

2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

3.L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau PROTÉGÉ tant que la DSIC, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau PROTÉGÉ A.

4.Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5.L'entrepreneur ou l’offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants :

1. a)
   de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe F;
2. b)
   le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Exigences obligatoires (EO) :

O1. Le gestionnaire de projet doit avoir réalisé au moins deux (2) projets de cette nature avec des clients mystère, de portée nationale et portant sur un échantillon de 1 500 points de vente au détail ou plus, au cours des huit (8) dernières années.

O2. Le gestionnaire de projet doit avoir l’expérience d’au moins un (1) projet exécuté au cours des huit (8) dernières années avec de jeunes clients mystère dans des établissements de détail.

O3. L'analyste doit avoir de l'expérience en matière dans l’exécution et la présentation d'analyses descriptives et dans la création de pondérations pour un ensemble de données. L'analyste doit avoir effectué ces tâches au moins deux (2) fois au cours des cinq (5) dernières années.

Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à l’agent des marchés de la Division de l’approvisionnement et des marchés suivant :

Nom de l’agent : Cheryl Moss
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)