Nomination d'un représentant de l'employeur au conseil d'arbitrage
Source : CanadaBuysStatistique Canada · Appel d'offres public · fermé le 6 février 2015 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 2 février 2015
- Délai pour soumissionner
- 5 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (2 février 2015) et la clôture (6 février 2015), arrondis au jour : 5 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
150, allée Tunney's Pasture, Ottawa, Ontario, K1A0T6, Canada
- Référence
- Avis nº 1920-0015102
- GSIN
- R019NServices d'arbitrage
- Accords commerciaux
- Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Ce bureau de Statistique Canada fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
Statistique Canada nécessite des services de médiateur en chef pour l’employeur responsable des Opérations des enquêtes statistiques pendant le reste de la série de négociation collective de 2011 entre l’employeur et les deux unités de négociation de l’Alliance de la fonction publique du Canada. Le contrat permettra de terminer les travaux requis pour les décisions arbitrales et la signature des deux conventions collectives. La durée estimée du contrat s’étend de l’attribution du contrat au 31 décembre 2015.
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l’article 01 des instructions uniformisées 2003 et 2004.
Les soumissions doivent être présentées uniquement à (courriel sur l'avis officiel) au plus tard le 6 février 2015 à 14 :00 EST.
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins deux (2) jours civils avant la date de clôture des soumissions.
Lire la suite — 975 caractèresRéduire
Les critères techniques obligatoires sont :
CTO1 : Le soumissionnaire doit démontrer, par les projets réalisés, que la personne ou le personnel proposé possède au moins dix (10) années d’expérience en négociation de conventions collectives dans la fonction publique fédérale canadienne pour un organisme distinct en vertu de l’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) (le renvoi au curriculum vitæ n’est pas suffisant).
CTO2 : Le soumissionnaire doit démontrer que la personne ou le personnel proposé a négocié au moins trois (3) cas devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique fédérale canadienne au cours des dix (10) dernières années (le renvoi au curriculum vitæ n’est pas suffisant).
CTO3 : Le soumissionnaire doit fournir le curriculum vitæ de la personne proposée. Le curriculum vitæ doit indiquer ou décrire clairement ce qui suit :
- Nom;
- Études;
- Compétences et expérience précises liées aux critères obligatoires et cotés.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 2 février 2015 |
| Document d'appel d'offres | FR | 2 février 2015 |
| Document d'appel d'offres | EN | 2 février 2015 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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