Services d'enquêteurs
Source : CanadaBuysService des poursuites pénales du Canada · Appel d'offres public · fermé le 8 janvier 2015 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande d’offre à commandes
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 26 novembre 2014
- Délai pour soumissionner
- 44 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (26 novembre 2014) et la clôture (8 janvier 2015), arrondis au jour : 44 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
160, rue Elgin, 12e étage, Ottawa, Ontario, K1A 0H8, Canada
- Référence
- Avis nº PPSC-1000017059
- GSIN
- R019FServices de consultation
- Accords commerciaux
- 7 accords ·
- ALENA
- ALECP
- ACI
- AMP-OMC
- ALECC
- Canada-Colombie
- Canada-Panama
noms complets
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Le devoir du Commissaire aux élections fédérales (le commissaire), conformément à l'article 509.2, est de veiller à ce que la Loi électorale du Canada est respectée et appliquée. En conséquence, le commissaire est responsable de l'enquête sur des infractions et le dépôt d'accusations en vertu de la Loi électorale du Canada.
Lire la suite — 1 240 caractèresRéduire
En vertu de l’article 513 de la Loi électorale du Canada, le commissaire a le droit d’engager toute dépense, s’il estime que cela est dans l’intérêt public, relativement aux enquêtes, aux injonctions et aux transactions.
En ce sens, en appui de son mandat statutaire, le Canada, au nom du commissaire a besoin de retenir les services professionnels de personnes ayant l’expertise nécessaire pour mener des enquêtes.
Le Canada souhaite signer jusqu'à six (6) offres à commandes pour les service d’enquêtes bilingues sur demande selon l'annexe A « Énoncé des travaux ». La période allouée pour effectuer des commandes subséquentes aux termes de l’offre à commandes de la date d'entrée en vigueur de l'offre à commandes jusqu’au 30 juin 2016 (la « période initiale »).
L'offrant accorde au Canada une option irrévocable de prolonger la durée de l’offre à commandes pour trois (3) périodes additionnelles d'un an selon les mêmes modalités.
Les offres à commandes seront réservées à l’usage exclusif du Canada. Le responsable technique définira les besoins et le responsable de l’offre à commandes autorisera les commandes subséquentes.
Les offres à commandes seront classées en fonction de leur score obtenu dans l’étape 5 du processus d'évaluation.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 26 novembre 2014 |
| Document d'appel d'offres | EN | 26 novembre 2014 |
| Document d'appel d'offres | FR | 26 novembre 2014 |
| Document d'appel d'offres | EN | 26 novembre 2014 |
| Document d'appel d'offres | FR | 26 novembre 2014 |
| Document d'appel d'offres | EN | 26 novembre 2014 |
| Document d'appel d'offres | FR | 26 novembre 2014 |
| Document d'appel d'offres | EN | 26 novembre 2014 |
| Document d'appel d'offres | FR | 26 novembre 2014 |
| Document d'appel d'offres | EN | 26 novembre 2014 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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