Offre à commandes pour la prestation de services de médiation dans la région du Pacifique
Source : CanadaBuysPêches et Océans Canada · Sur invitation · fermé le 25 novembre 2014 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande d’offre à commandes
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 24 octobre 2014
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres limité
- Délai pour soumissionner
- 33 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (24 octobre 2014) et la clôture (25 novembre 2014), arrondis au jour : 33 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
200, rue Kent, station 13E228, Ottawa, Ontario, K1A 0E6, Canada
- Référence
- Avis nº F1491-130031
- GSIN
- F030AServices ressources gestion de pêcheries
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ACI
noms complets
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Il incombe à Pêches et Océans Canada (MPO) de veiller à ce que la pêche se déroule dans les meilleures conditions possible et soit bien gérée. Les services d'un médiateur peuvent parfois être requis en vue d'appuyer les travaux du MPO en lien avec la résolution de conflits avec les parties et entre celles-ci.
Le but de cet appel est de solliciter des propositions en vue d'établir des offres à commandes avec des entreprises ayant la capacité de fournir des services de médiation.
Lire la suite — 1 686 caractèresRéduire
La médiation s'entend d'une intervention d'un tiers entre des parties en conflit afin de favoriser la réconciliation, le règlement ou le compromis. Le médiateur n'a aucun parti pris dans le conflit et n'est lié à aucun des intervenants en cause.
Les travaux réalisés dans le cadre de l'offre à commandes comprendront la médiation effectuée à la suite d'un conflit avec les parties ou entre celles-ci dans le contexte des pêches.
La durée de l'offre à commandes sera du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2016, avec possibilité d'une année supplémentaire, ajoutée à l'entière discrétion de Pêches et Océans Canada. Il convient de noter que, dans le cadre d'une offre à commandes, les services de médiation sont fournis au besoin. Les offres à commandes ne constituent pas une garantie de volume d'affaires, et le MPO n'est pas tenu de recourir à ces services.
Avant de s'acquitter de quelque obligation prévue dans tout contrat découlant de la présente demande de propositions, l'entrepreneur et les sous-traitants, de même que leurs employés chargés de l'exécution du contrat, devront obtenir une cote de sécurité Secret auprès du gouvernement fédéral.
Le soumissionnaire doit soumettre une proposition séparée pour chaque médiateur proposé.
Les documents relatifs à la soumission DOIVENT être téléchargés de www.buyandsell.gc.ca . Les gens qui présentent une soumission acceptent d’être liés par les instructions, les clauses et les conditions de l'appel d'offres, et acceptent les clauses et les conditions de l'offre à commandes ou du contrat qui en résultent.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'autorité contractante, Trudy Scott, par courriel à (courriel sur l'avis officiel) .
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 24 octobre 2014 |
| Document d'appel d'offres | EN | 24 octobre 2014 |
| Document d'appel d'offres | FR | 24 octobre 2014 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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