WA-DRDC-2014-20 Rev 1 - Préavis d’approvisionnement - Programme de construction EF 14/15 jusqu’à EF 19/20 avec des exigences de sécurité, Ottawa (Ontario)

PROGRAMME DE CONSTRUCTION POUR L’EF

14/15 JUSQU’À L’EF 19/20
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT POUR LA DÉFENSE CANADA
(AVEC EXIGENCES DE SÉCURITÉ)

Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement pour un projet comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir à des entrepreneurs intéressés l’occasion de faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que le projet sera mis de l’avant.
Description du projet
Le programme de construction consistera de divers corps de métier ou d’un seul corp de métier, projets de construction de diverses échelles de grandeur et de complexité ainsi que des services de gestion des installations. Le programme peut inclure, mais n'est pas limité à la nouvelle construction, la réparation, la rénovation et l'entretien et des services d’experts-conseil en architecture et ingénierie en appui de Recherche et développement pour la défense Canada au centre de recherche sur les communications (CRC) au Campus de Shirley’s Bay.
Description des services
Le programme consistera de projets qui peut inclure, mais n'est pas limité à ce qui suit:

• Enveloppe de bâtiment : toit, fenêtres, portes et gaine (brique et bardage en vinyle)
• Fondation: imperméabilisation, drainage et crépissage
• Mécanique: CVCA, plomberie et contrôles intégrés à tous les systèmes mécaniques ainsi que ses composantes
• Électrique : distribution qui inclus les panneaux de distribution, coffret de branchement, transformateurs, dispositifs de sûreté et câblage, système d'éclairage et système électrique qui supportent le système mécanique d’un édifice. Les travaux peuvent aussi inclure le câblage à basse tension
• Système d’incendie : dispositifs, panneaux, essais et certification du système de gicleurs
• Finition intérieure : portes, plancher et plafond des bureaux, salle de conférence, laboratoires, toilettes et cuisinettes
• Autres systèmes spécialisés et composantes pour bâtiment incluant mais sans être limité aux : hottes d’aspiration, enceintes protégées, antennes paraboliques, climatisation pour salles des ordinateurs, ZSS, LIMS, laboratoires et autres infrastructures spécialisées en appui aux opérations du RDDC Ottawa.

Valeur globale du programme est estimé à un maximum de 20 000 000,00$ pour une durée de cinq exercices financiers, avec une valeur maximale estimé de 500 000,00$ pour tous les projets individuels.

ll est prévu que l’approvisionnement de ces projets sera mis en place durant la période entre octobre 2014 et le 31 mars 2020. Cette date est conditionnelle à ce que les projets reçoivent l’approbation d’aller de l’avant du MDN.

Exigences en matière de sécurité
Pour ces contrats/Offres à commande, les firmes d’experts-conseil/entrepreneurs sont requis de détenir une des cote de sécurité suivante :

• une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur au niveau de FIABILITÉ émis ou approuvé par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ; OU
• une cote de sécurité d’installation valable au niveau SECRET émis ou approuvé par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ; OU
• une cote de sécurité d’installation valable au niveau TOP SECRET émis ou approuvé par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ; OU

Les experts-conseil/entrepreneurs doivent détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat une cote de sécurité d’installation valable au niveau SECRET, émis par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Les membres du personnel experts-conseil/entrepreneurs doivent TOUS détenir pendant l’exécution du contrat une cote de sécurité du personnel valable au niveau TOP SECRET, SECRET ou au niveau de FIABILITÉ requis, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Tant que les autorisations de sécurité du personnel de l’entrepreneur requises au titre du présent contrat n'ont pas été émises par la DSIC, ces derniers NE peuvent PAS PÉNÉTRER sur les lieux sans une ESCORTE

Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC

Processus
L’entrepreneur qui ne répond pas aux exigences de sécurité indiquées et qui est intéressé à soumettre une soumission dans le cadre de cet approvisionnement peut faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité par l’intermédiaire du programme de sécurité industrielle (PSI). Il suffit de suivre la procédure sur le site Web de CDC au lien suivant : http://www.dcc-cdc.gc.ca/francais/contractors_consultants.html. Il est demandé à l’entrepreneur de faire référence à l’information suivante avant le 4 novembre 2014 :

• Contract number WA-DRDC-2014-20 Rev 1; et
• Le niveau de cote de sécurité demandé.

Des renseignements supplémentaires sur le Programme de sécurité industrielle de TPSGC se trouvent à l’adresse suivante : http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html.

Vous pouvez transmettre vos questions à l’adresse suivante :

Sanja Galin
Coordonnatrice, Services des marchés
Construction de Défense Canada
(courriel sur l'avis officiel)
(numéro sur l'avis officiel)