Formation du personnel d’Élections Canada en région

No de dossier d’Élections Canada:

ECSVT-RFP-14-0077

L’INVITATION À SOUMISSIONNER N’EST ACCESSIBLE QUE PAR LE SYSTÈME

SEAOG.

L’information contenue dans la présente décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter l’ensemble de la demande de proposition (DP) pour obtenir une description complète des exigences et toutes les instructions relatives aux soumissions.

Contexte :

Le directeur général des élections du Canada (« DGEC ») est un agent du Parlement et exerce la direction et la supervision générales de la tenue d’élections et de référendums au niveau fédéral. Le DGEC assure la direction du Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada.
EC doit former tous les membres du personnel en région et leur transmettre les connaissances et les outils nécessaires pour qu’ils puissent exécuter leurs tâches en vue de l’élection générale de 2015.
Description:
Le DGEC recherche un lieu capable de fournir l'hébergement, les salles de formation, les repas et une salle de conférence à fin d’assurer la formation de 850 travailleurs électoraux en vue de l'élection générale de 2015.
Objectif du présent DP est d’établir un contrat avec un établissement ayant une expérience reconnue de la gestion et de la planification de séances de formation. L’établissement doit pouvoir héberger des groupes de 363 à 450 personnes en occupation simple, et disposer de 22 salles de formation qui permettront de former au plus 25 personnes simultanément.

Période du contrat :

La période du contrat sera de la date d’entrée en vigueur du contrat jusqu’au 22 juillet 2015 (durée initial). Le soumissionnaire accorde à Élections Canada l’option irrévocable de former jusqu’à 676 personnes additionnelles durant cette période, tel que décrit dans l’Annexe A – Énoncé des travaux et selon les mêmes modalités.

Méthode de sélection :

L’évaluation des soumissions se fera par étapes progressives :

• Étape 1 – Évaluation technique obligatoire;
• Étape 2 – Évaluation technique cotée;
• Étape 3 – Évaluation financière; et
• Étape 4 – Détermination de la proposition classée au premier rang

Les propositions qui ne répondent pas aux exigences précisées dans la DP pour les étapes 1, 2, ou 3 seront jugées non recevable et seront rejetées.
La proposition retenue ne sera pas nécessairement celle ayant obtenu la note technique la plus élevée ni celle ayant le prix évalué le plus bas. Le soumissionnaire dont la proposition est jugée recevable et qui a obtenu le plus haut pointage combiné (technique et financier), sera pris en considération pour l’attribution d’un contrat.

Accords du commerce internationaux :

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC AMP), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l’accord de libre-échange Canada-Panama.

Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.

Présentation des soumissions :

Les soumissions doivent être fournies directement à l’autorité contractante. Elles peuvent être envoyées à l’adresse suivante, sous pli scellé, au plus tard le 5 août 2014 à 14 h (heure d’Ottawa).

Adresse postale :

Élections Canada
30, rue Victoria, 1er étage (centre d’affaire)
Gatineau, Québec
K1A 0M6

À l’attention de : Stella Van Tassel, Services de l’approvisionnement et des contrats
No de dossier: ECSVT-RFP-14-0077

À noter que pour envoyer une soumission par messagerie ou la livrer en personne, le Centre d’affaire est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 00 (heure locale).

Les soumissions reçues après la date et l’heure de clôture stipulées ne seront pas acceptées, et l’enveloppe sera retournée au soumissionnaire non décachetée. Si l’on doit ouvrir une enveloppe renfermant une soumission déposée en retard pour connaître le nom et (ou) l’adresse de le soumissionnaire ou la nature des documents, une lettre d’accompagnement sera envoyée à l’expéditeur pour lui en expliquer les raisons.

Les soumissions transmises par télécopieur ou courrier électronique ne seront pas acceptées.

Toutes les demandes et autres communications avec les représentants d’Élections Canada doivent être adressées UNIQUEMENT au l’autorité contractante. L’autorité contractante sera le contact principal du soumissionnaire, et toutes les demandes de renseignements doivent lui être adressées. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne que le responsable de la demande de proposition pourraient être disqualifiés. Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à (courriel sur l'avis officiel) au moins 5 jours civils avant la date de clôture des propositions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu’il n’y soit pas répondu.

Les personnes intéressées désirant commander les documents relatifs à cette DP doivent le faire par l’entremise de https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres. Les documents fournis par ce site prévalent sur toutes autres copies des documents pouvant aussi être fournies.
Les documents peuvent être présentés dans l’une au l’autre langue officielle du Canada.

Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.

Des informations supplémentaires concernant Élections Canada sont accessibles à www.elections.ca.