SERVICES DE TRANSPORT FUNÉRAIRE POUR FAVORISER LA SURVEILLANCE NATIONALE DES MALADIES HUMAINES (MCJ)

Énoncé des travaux

L’exigence de base consiste à recueillir les corps dans les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée et les résidences dans l’ensemble du Canada et à les transporter, par voie terrestre, aérienne ou ferroviaire, vers les hôpitaux ou pathologistes désignés qui réalisent des autopsies en vue du prélèvement du cerveau, puis à retourner les corps aux fournisseurs de services funéraires appropriés conformément aux exigences des familles des défunts. Le nombre de corps à transporter varie de façon imprévisible au fil du temps, mais peut s’élever à 60 ou plus par année. Les services sont fournis en coordination étroite avec les besoins des médecins, des pathologistes, du personnel des salons funéraires, des familles des défunts, des autorités provinciales et locales et des responsables du SS MCJ.

Chaque fois que des services sont requis, le chargé de projet ou le remplaçant désigné communiquera avec l’entrepreneur pour prendre des dispositions concernant le ramassage et le transport du cadavre vers un hôpital ou un pathologiste désigné. Le chargé de projet ou l’hôpital ou le pathologiste travaillera en relation avec l’entrepreneur pour le ramassage et le retour du corps au fournisseur de services funéraires conformément aux demandes de la famille du défunt.

Tous les cadavres doivent être manipulés de façon hautement spécialisée. Les responsables du SS-MCJ doivent travailler en étroite collaboration avec l’entrepreneur afin de s’assurer que toutes les mesures de précaution nécessaires sont prises. Ces dernières comprennent, mais sans s’y limiter, l’utilisation de l’équipement de protection individuelle lors de la manipulation des corps et l’emballage double des corps. De plus, le corps ne doit pas être embaumé et l’incinération doit se faire conformément aux souhaits de la famille du défunt.

Exigences obligatoires

O1. Le soumissionnaire doit démontrer que ses services sont offerts à l’échelle nationale par l’entremise d’un point d’accès unique pour le SSMJC.

O2. Le soumissionnaire doit démontrer que tous ses services sont offerts en français et en anglais.

O3. Le soumissionnaire doit démontrer qu’il peut répondre à des appels 24 heures par jour, 7 jours par semaine et 365 jours par année.

O4. Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a la capacité d’organiser le transport dans les quatre heures suivant le décès (si nécessaire).

O5. Le soumissionnaire doit avoir de l’expérience dans l’obtention de permis du coroner pour le transport interprovincial (si nécessaire). Preuve requise.

O6. Le soumissionnaire doit démontrer qu’il a accès à un espace d’entreposage réfrigéré (si nécessaire). Preuve requise.

O7. Le soumissionnaire doit posséder au moins 10 ans d’expérience, l’expertise, la formation et les certificats nécessaires en matière de soins et de manipulation du cadavre des personnes mourant d’une maladie infectieuse, y compris la MCJ. Preuve requise.

O8. Le soumissionnaire doit posséder une expérience reconnue dans la réalisation d’au moins deux projets de portée semblable à celle des travaux décrits dans l’énoncé des travaux. Une preuve est requise ainsi qu’une description de chaque projet, le titre, le nom de l’organisme pour qui les travaux ont été réalisés, ses coordonnées ainsi que son numéro de téléphone/télécopieur et son adresse de courriel le cas échéant.

O9. Le responsable/gestionnaire du soumissionnaire doit posséder au moins cinq années d’expérience en supervision de travaux de portée semblable à celle des travaux décrits dans l’énoncé des travaux de la présente DP.
Le CV de cette personne et deux références sont requises.

O10. Le soumissionnaire doit appartenir soit à la National Funeral Director’s Association ou à l’Association des Services Funéraires du Canada. Preuve de certification requise.

Agent principal d’approvisionnement

Brian Spero
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