Contrôles généraux technologies de l'information

Cette DP s’adresse uniquement aux fournisseurs pré qualifiés pour le volet 3 : Technologie de l'information et vérifications des systèmes dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZG-060004)

RÉSUMÉ DU PROJET
Cette initiative consiste à valider et à assurer le rendement et l'efficacité du système d’EDSC des contrôles internes de l'information financière (CIIF). Un système fondé sur le risque des contrôles internes efficaces soutiendra la conformité avec la politique du SCT sur le contrôle interne. Un autre objectif est d'évaluer le système de contrôle interne se rapportant aux autres contrôles technologies de l'information générale (CTIG) pour le système financier SAP du ministère ainsi que l'ensemble de ses systèmes d'alimentation. La documentation et l'évaluation des CTIG jouent un rôle essentiel dans l'évaluation globale du cadre EDSC CIIF, et sont fondamentales dans la détermination à savoir si on peut se fier sur les contrôles des processus d'affaires automatisés qui prennent en charge les comptes significatifs présentés dans les états financiers

Volet 3 : Technologie de l’information et vérifications des systèmes

DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT
La durée du contrat est de 36 mois à partir de la date de l’attribution du contrat.

PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
Méthode de sélection - Meilleure évaluation combinée pour le mérite technique (75%) et du prix (25%)

A. Pour être déclarée recevable, une soumission doit:

(a) se conformer à toutes les exigences de la demande de soumissions;
(b) satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires; et
(c) obtenir le nombre minimum de points requis de 75% ou 158 points sur 210 pour les critères techniques pondérés.

B. Les soumissions ne répondant pas (a) ou (b) ou (c) seront déclarées non recevable. La soumission recevable ayant obtenu le plus grand nombre de points ou celle ayant le prix évalué le plus bas sera pas nécessairement acceptée.

C. Le prix évalué le plus bas (PB) de toutes les soumissions recevables sera identifié et un score de prix (SP), déterminé comme suit, sera attribuée à chaque soumission recevable (i): SPi = PB / Pi X 25. Pi est le prix évalué (P) de chaque soumission recevable (i).

D. Un score technique du mérite (STM), déterminé comme suit, sera attribuée à chaque soumission recevable (i): STMi = NTi x 75. NTi est la note technique (NT) obtenu par chaque soumission recevable (i) pour tous les critères techniques pondérés spécifiés dans la DP, calculé comme suit: nombre total de points obtenus / nombre maximum de points disponibles.

E. Le score combiné (SC) du score technique et le prix de chaque soumission recevable (i) sera déterminé comme suit: SCi = SPi + STMSi.

F. Le soumission recevable ayant le plus haut score combiné pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l'attribution d'un contrat. Dans le cas où deux ou plusieurs soumissions recevables ont le même score combiné le plus élevé, la soumission recevable ayant obtenu la note la plus élevée pour tous les critères techniques pondérés détaillés dans la DP sera recommandée pour l'attribution d'un contrat.

EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Avant l’octroi d’un contrat, les exigences suivantes doivent être rencontrées :

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes ou de l'arrangement en matière d'approvisionnement, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau SECRET, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau FIABILITÉ, CONFIDENTIEL ou SECRET tel que requis, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS tant que la DSIC de TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées jusqu'au niveau SECRET.

4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité joint à a DP et
b. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Pour plus d'informations sur les exigences de sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le document «Exigences de sécurité pour les demandes de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires » (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31) sur le site Documents d'approvisionnement et procédures.