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Aide à l’élaboration d’une méthode d’évaluation pragmatique de la défense en profondeur et à l’exécution d’examens de l’analyse de la sûreté

Source : CanadaBuys

Commission canadienne de sûreté nucléaire · Appel d'offres public · fermé le 21 juillet 2014 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Catégorie
Services
Livraison
Région de la capitale nationale (RCN)
Publication
10 juin 2014
Délai pour soumissionner
42 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (10 juin 2014) et la clôture (21 juillet 2014), arrondis au jour : 42 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Régions visées
Monde
Adresse de l'organisme utilisateur

280, rue Slater, Ottawa, Ontario, K1P5S9, Canada

Référence
Avis nº 87055-14-0108
GSIN
C219AServices d'ingénierie
Accords commerciaux
1 accord ·
  • ALENA
noms complets

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail

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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026

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Description

100 %

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est un organisme indépendant du gouvernement du Canada qui surveille de près l’énergie et les matières nucléaires au Canada. La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires et assure le respect des engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Lire la suite — 1 400 caractèresRéduire

La Division du fonctionnement des réacteurs (DFR) sollicite les services d’un entrepreneur afin d’aider et d’appuyer la CCSN, sur demande, pour la réalisation des activités suivantes :

  • Élaboration de documents de réglementation et d’orientation, plus particulièrement à l’égard de l’interprétation, de l’adaptation et de l’application du principe de défense en profondeur en vue de maintenir et de renforcer la sûreté des installations nucléaires
  • Évaluations des programmes d’analyse de la sûreté mis en oeuvre par les titulaires de permis d’exploitation de réacteurs de puissance
  • Soutien dans l’évaluation des programmes de gestion des accidents en cours de modification afin de tenir compte des leçons tirées de l’accident de Fukushima.

L’importance de ces activités se reflète dans une recommandation formulée par l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) dans son rapport intitulé The Fukushima Daiichi Nuclear Power Plant Accident; l’AEN demande aux autorités réglementaires de chaque pays d’établir de l’orientation quant à l’application de la défense en profondeur (DeP) pour les éléments suivants :

  • prévention et atténuation à chaque niveau de la DeP
  • s’assurer que les mesures prises et les ressources sur lesquelles on compte pour un niveau de DeP sont rendues indépendantes des autres niveaux
  • réduire au minimum la possibilité que des défaillances de cause commune se propagent d’un niveau à l’autre

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—10 juin 2014
Document d'appel d'offresFR10 juin 2014
Document d'appel d'offresEN10 juin 2014
Document d'appel d'offresFR10 juin 2014

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-14-00640187
Citation
Lauréo, « Aide à l’élaboration d’une méthode d’évaluation pragmatique de la défense en profondeur et à l’exécution d’examens de l’analyse de la sûreté », Commission canadienne de sûreté nucléaire, avis nº 87055-14-0108, données du 16 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-14-00640187
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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