INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI)

DANS LE VILLAGE DE

TRACADIE-SHEILA, AU NOUVEAU-BRUNSWICK

DOSSIER NUMÉRO

524378

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants:

Section A – Éléments du bail

? un bail d’une durée d’environ dix ans, commençant le ou vers le 1er septembre 2015, assorti de deux options de prolongation du bail de cinq ans chacune;

? environ 389 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux contigus, 50 m2u pour des locaux d’entreposage contigus et 220 m2u pour une aire contiguë extérieure clôturée, ainsi que 27 places de stationnement;

? les locaux proposés doivent être disponibles environ seize (16) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;

? les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants:

1. les locaux proposés doivent être contigus sans obstacle et situés au rez-de-chaussée;

2. les locaux d`entreposage doivent être adjacents aux locaux à bureaux et l`aire extérieure clôturée doit être adjacente aux locaux d`entreposage;

3. les locaux à bureaux proposés doivent avoir une hauteur de plafond de 2,44 mètres (m) au minimum et de 3,05 m au maximum;

4. les locaux d’entreposage proposés doivent être chauffés;

5. les locaux d’entreposage proposés doivent avoir une profondeur de 10 m et la hauteur des plafonds doit être d’au moins 3,048 m;

6. les locaux d’entreposage proposés doivent avoir une porte se relevant au plafond de 1,8288 m de largeur par 2,4384 m de hauteur au niveau du sol;

7. une aire de manœuvre pavée de 30 m doit être disponible à l’avant de l’ensemble des locaux d’entreposage proposés et être exclusivement réservée à l’utilisateur visé;

8. les entrées des locaux d’entreposage proposés au niveau du sol doivent être en pente descendante à partir du bâtiment, mais aucune rampe ou forte pente n’est autorisée;

9. l’aire extérieure clôturée proposée doit être pavée;

10. l’aire extérieure clôturée proposée doit avoir une profondeur de 10 m;

11. une aire de manœuvre pavée de 30 m doit être disponible à l’avant de l’ensemble de l’aire extérieure clôturée proposée et être exclusivement réservée à l’utilisateur visé;

12. les entrées de l’aire extérieure clôturée proposée au niveau du sol doivent être en pente descendante à partir de l’aire de service, mais aucune rampe ou forte pente n’est autorisée;

13. les caractéristiques physiques des terrains et du bâtiment ainsi que l’espace et l’environnement qui les entourent doivent être compatibles avec l’utilisation que le locataire compte faire des lieux loués;

14. les lieux proposés ne doivent pas se situer dans un parc industriel ou dans une zone résidentielle;

? les locaux proposés doivent se trouver dans le village de Tracadie-Sheila, au Nouveau-Brunswick;

? les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.

Note: TPSGC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.

Section B – Réponses

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante:

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Unité de réception des soumissions
1713 Bedford Row
Halifax (N.-É.)
B3J 3C9

ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel)

ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée
à la section F.

Veuillez indiquer le numéro de dossier 524378 sur toute correspondance.

Section C – Date limite

Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une EDI pour ce projet potentiel de location, les propriétaires ou leurs agents sont invités à répondre au plus tard le 5 juin 2014. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.

Section D – Renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties intéressées

Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant les locaux proposés incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, le type de places de stationnements (privé ou public). Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à TPSGC par des agents doit être accompagnée d’une lettre d`autorisation des propriétaires du bien immobilier.

Section E – Exigences de sécurité

Si cette EDI donne lieu à un futur processus d’appel d’offres, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « Fiabilité » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC avant l’attribution du bail. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de TPSGC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne ressource dont les coordonnées figurent à la section F.

Section F – Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Jeff MacDonald, agent de location, par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel à (courriel sur l'avis officiel).

Section G – Liste des espaces disponibles

Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.

Section H – Pas un processus de sollicitation

Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de propositions, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. TPSGC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste de locaux disponibles et TPSGC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon cette information ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.