Services de collecte de renseignements à l’appui de l’évaluation des risques présentés par les micro-organismes inscrits sur la Liste intérieure des substances

INTRODUCTION: Le Bureau de l’évaluation et du contrôle des substances nouvelles (BECSN) de la Direction de la sécurité des milieux (DSM) joue un rôle clé en cernant, évaluant et gérant les risques pour la santé posés par les micro organismes. Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du gouvernement du Canada, le BECSN effectue les évaluations préalables de 68 micro-organismes (ci-après appelés « micro-organismes existants ») inscrits sur la Liste intérieure des substances (LIS) afin de déterminer s’ils sont nocifs pour la santé humaine ou l’environnement selon la définition de l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE, 1999). Ces micro-organismes figuraient dans la LIS parce qu’ils ont été commercialisés au Canada et libérés dans l’environnement entre 1984 et 1986. Les ministres de la Santé et de l’Environnement doivent procéder à l’évaluation préalable de ces micro-organismes existants en vertu de l’article 74 de la LCPE 1999 et publier les rapports d’évaluations préalables dans la Gazette du Canada, Partie I. L’évaluation du risque que pose un micro-organisme existant est fondée sur des renseignements facilement accessibles, y compris de l’information recueillie dans la documentation scientifique, auprès des intervenants (notamment les membres de l’industrie) et dans le cadre d’actuelles activités de recherche.

6. Exigence en matière de sécurité :

Il n’ya pas d’exigence en matière de sécurité associée à cette demande

Exigences obligatoires (EO) :

Critère

O1 Conformité

Le soumissionnaire doit fournir, dans sa proposition, les CV de tous les membres de l’équipe proposés, y compris les ressources auxiliaires.

Le soumissionnaire doit proposer les ressources suivantes comme membres de son équipe :

Équipe de projet (une personne peut s’acquitter de plus d’un des rôles ou des responsabilités mentionnés ci-dessous)

Gestionnaire de projet
Scientifique chevronné
Scientifique/scientifique adjoint
Adjoint/soutien à la recherche

O2 Équipe de ressources

(L’équipe de projet doit posséder les qualifications qui suivent)

1. Le soumissionnaire doit fournir au moins une ressource qui possède un M. Sc. ou un Ph. D. en microbiologie (ou dans un domaine scientifique lié à l’évaluation des risques microbiens); la proposition du soumissionnaire doit inclure un exemplaire du certificat ou du diplôme.

2. Le soumissionnaire doit fournir au moins une ressource possédant trois (3) ans d’expérience en évaluation des risques microbiens acquise au cours des cinq (5) années précédent la présente demande. L’expérience doit être démontrée en mois et en années.

3. Le soumissionnaire doit proposer au moins une ressource possédant deux (2) années d’expérience dans la prestation de conseils scientifiques/techniques ou liés à la réglementation à des organismes du gouvernement ou du secteur privé au cours des cinq (5) années précédant la présente demande. L’expérience doit être démontrée en mois et en années.

4. Le soumissionnaire doit proposer un gestionnaire de projet possédant au moins deux (2) années d’expérience en gestion de projet, notamment :

• établissement du budget du projet
• affectation du personnel technique
• respect du calendrier de projet
• expérience de travail avec des organismes internationaux de réglementation ou des organisations du secteur de l’évaluation du risque.

L’expérience doit être démontrée en mois et en années.

03 Le soumissionnaire doit avoir au moins une ressource ayant un abonnement ou un accès à des bibliothèques où l’on trouve les bases de données d’abrégés et de citations suivantes à la clôture des soumissions : Scopus d’Elsevier et CAB Abstracts de CABI.

Le soumissionnaire doit fournir dans sa proposition une preuve d’abonnement ou une preuve d’accès à des bibliothèques où l’on trouve les bases de données d’abrégés et de citations susmentionnées.

04 Le soumissionnaire doit fournir dans sa proposition deux références de responsables de projet (personnes responsables) de travaux ou de projets antérieurs entrepris et réalisés avec succès par le gestionnaire de projet proposé. Ces travaux ou projets antérieurs doivent être similaires aux travaux décrits dans l’énoncé de travail. Au moins une des trois ressources restantes proposées par l’équipe de projet, conformément à M1, doit avoir travaillé avec le gestionnaire de projet à chacun des projets.
Les références doivent comprendre l’information suivante :

1. 1.
   les noms des ressources proposées qui ont fourni leurs services dans le cadre des travaux ou projets indiqués dans leur information de référence;
2. 2.
   le nom de l'organisme client;
3. 3.
   un courte description de la portée et de l’objectif du projet;
4. 4.
   la ou les dates et la durée du projet;
5. 5.
   la mesure dans laquelle le projet a été achevé à temps, dans les limites du budget et conformément aux objectifs établis;
6. 6.
   le nom du client donnant la référence ;
7. 7.
   le titre du client donnant la référence;
8. 8.
   l'adresse courriel du client donnant la référence;
9. 9.
   le numéro de téléphone du client donnant la référence.

*Remarque : Santé Canada se réserve le droit de communiquer avec l’une des personnes citées en référence ou plus à des fins de vérification. Santé Canada se réserve également le droit d’écarter un soumissionnaire si une référence fournie ou plus n’est pas disponible dans la semaine suivant l’évaluation de la soumission et si la vérification des références ne confirme pas l’expérience de travail ou la qualité du travail des ressources, ou les renseignements fournis par le soumissionnaire.

Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à l’agent des marchés de la Division de l’approvisionnement et des marchés suivant :

Nom de l’agent :

Donna Pettit
Agent principal d'approvisionnement et contrats
Ottawa, ON K1A 0K9
Email: (courriel sur l'avis officiel)