Examen de la documentation – L’impression 3D d’armes à feu, de leurs pièces et de munitions

Le projet de recherche a pour objectif d’examiner la technologie d’impression 3D et son incidence éventuelle sur la fabrication d’armes à feu, de leurs pièces et de munitions, et de passer en revue les lois et politiques en vigueur sur les armes à feu.

2. Livrables

L’entrepreneur doit fournir les éléments ci-après.

Un Plan de projet détaillé, décrivant le plan de travail ainsi que l’approche et la méthodologie choisies pour réaliser les travaux de recherche, qu’il faudra peaufiner avec le responsable de projet.
Un Rapport d’étape comprenant une bibliographie initiale et un aperçu préliminaire du document de recherche.
Un Rapport préliminaire comprenant une bibliographie finale et les résultats initiaux.
Un Rapport provisoire comprenant un résumé et des conclusions.
Un Rapport de recherche définitif

L’énoncé de travail est détaillé dans la demande de proposition.

3. Période de travail

La période du contrat sera de la date d’adjudication du marché jusqu’au le 31 mars, 2015

4. SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR

Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour le mérite technique 70 % et le prix 30 %. Parte cinq de le DP.

5 Autorité contractante

Krystal Rockburn
Section des contrats et de l’approvisionnement
Sécurité publique Canada
269, avenue Laurier Ouest, 13e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0P8

Tél: (numéro sur l'avis officiel)
Téléc: (numéro sur l'avis officiel)
courriel: (courriel sur l'avis officiel)

L’autorité contractante est responsable de toutes les questions de nature contractuelle.

Renseignements – période d’invitation

Toutes les demandes de renseignements concernant cet approvisionnement doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante le plus tôt possible durant la période d’invitation à soumissionner.

L’autorité contractante doit recevoir toutes les demandes de renseignements au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date limite de remise des soumissions inscrite sur la page couverture de la présente Demande de Proposition afin qu'il soit possible d'y répondre en temps opportun. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu'on ne puisse y répondre avant la date de clôture des soumissions. Afin que tous les soumissionnaires reçoivent la même information et que celle-ci soit de qualité égale, l'autorité contractante fournira simultanément à toutes les entreprises invitées à soumissionner tous les renseignements relatifs aux demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses à ces demandes, sans toutefois mentionner le nom de l'auteur. Il incombe au soumissionnaire d’obtenir des éclaircissements, au besoin, sur toutes les exigences se rapportant au présent processus d’appel d’offres avant de présenter une soumission.

Il appartient au soumissionnaire de demander des précisions sur les exigences contenues dans la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.

6. Propriété Intellectuelle

L’entrepreneur détient tous les droits de propriété intellectuelle.

7. Sécurité

Il n'y a aucune exigence de sécurité