Arrangement en Matière d’approvisionnement de services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) – Provision de services professionnels en relation L’implantation de la Politique du Gouvernement du Canada sur le contrôle interne

1.0 TITRE

SPVS (AA) VOLETS MULTIPLE (3 et 6) - Provision de services professionnels en relation l’implantation de la Politique du Gouvernement du Canada sur le contrôle interne.

2.0 OBJECTIF

L’objectif de ce contrat est de fournir des services de support professionnel pour assister Pêches et Océans Canada à rencontre toutes les exigences de la Politique sur le contrôle interne du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le MPO recherché deux équipes d’un soumissionnaire:

Équipe 1: Formée de quatre (4) ressources pour rencontrer les exigences du Volet 3: Technologie de l’information et vérifications des systèmes basé selon les besoins du moment.

Équipe 2: Formée de six (6) ressources pour rencontrer les exigences du Volet 6: Services financiers et comptables basé selon les besoins du moment.

DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT

CONTRAT ANNÉE

1 (2014-2015): Les services professionnels qui seront requis du contrat jusqu’au 31 mars 2015 seront pour un coût total ne dépassant pas 200 000 $ incluant les taxes.

CONTRAT ANNÉE

2 (2015-2016): Les services professionnels qui seront requis du contrat jusqu’au 31 mars 2016 seront pour un coût total ne dépassant pas 100 000 $ incluant les taxes.

CONTRAT ANNÉE

3 (2016-2017): Les services professionnels qui seront requis du contrat jusqu’au 31 mars 2017 seront pour un coût total ne dépassant pas 100 000 $ incluant les taxes.

En addition, il y a deux options pour prolonger le contrat par une année chacune pour un coût total ne dépassant pas 100 000 $ incluant les taxes par année optionnelle.

PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
Méthode de sélection - Meilleure note combinée pour le mérite technique 70% et le prix 30%

1. Pour être jugée recevable, une soumission doit :
i. respecter toutes les exigences de la demande de services;
ii. répondre à tous les critères obligatoires; et
iii. obtenir le nombre minimal de points requis précisé dans l’Attachement 1 de la Partie 4 pour l'évaluation technique cotée par points.

1. 2.
   Les soumissions qui ne satisfont pas aux exigences (a), (bi) ou (c) seront jugées non recevables. Ni la soumission jugée recevable ayant obtenu le plus haut nombre de points ni celle avec le plus bas prix soumis seront nécessairement acceptable.
2. 3.
   Le plus bas prix soumis (BP) de toutes les soumissions jugées acceptable sera identifié et une cote de prix (CP), déterminée comme suit, sera alloué à chaque soumission jugée acceptable (s) : CPs = BP / Pi x 30%. Pi est le prix évalué (P) pour chaque soumission jugée acceptable (i).

EXIGENCES DE SÉCURITÉ

DOSSIER TPSGC

No COMMON-PS-SRCL#4
L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir, en permanence pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes ou de l'arrangement en matière d'approvisionnement, une cote de sécurité d'installation valide au niveau SECRET délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS individuellement détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation préalable par écrit de la DSIC de TPSGC.
L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe C;
b. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).