Psychiatre Judiciaire
Source : CanadaBuysService correctionnel du Canada · Appel d'offres public · fermé le 22 mai 2014 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Nouveau-Brunswick · Nouvelle-Écosse
- Publication
- 23 avril 2014
- Délai pour soumissionner
- 30 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (23 avril 2014) et la clôture (22 mai 2014), arrondis au jour : 30 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
340, avenue Laurier Ouest, Ottawa, Ontario, K1P0P9, Canada
- Référence
- Avis nº 21201-14-0041
- GSIN
- G009GServices de santé et de bien-être social
- Accords commerciaux
- Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Psychiatre Judiciaire
Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, pour les institutions de la région de l’Atlantique.
Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Lire la suite — 1 994 caractèresRéduire
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada doit faire au moins un rapport d’évaluation psychiatrique est requis pour un délinquant purgeant une peine à vie ou à durée indéterminée. Ces évaluations traitent de la maladie mentale ou des troubles mentaux et de la capacité psychique et donnent des renseignements au SCC au sujet des stratégies d’intervention qui sont requises par le délinquant
Objectifs : L’objectif de ce contrat est d’obtenir des évaluations psychiatriques des détenus selon les politiques.
Produits livrables : avis professionnel et recommandations inclus dans un Rapport d’évaluation psychiatrique.
Date prévue de livraison : 1er juin 2014 au 30 novembre 2014 avec 2 années d’options
Numéro de dossier : 21201-14-0041
Autorité contractante : Ginette Savoie
1045 rue Main, 2ieme étage
Moncton, NB
E1C 1H1
Numéro de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 23 avril 2014 |
| Document d'appel d'offres | FR | 23 avril 2014 |
| Document d'appel d'offres | FR | 23 avril 2014 |
| Document d'appel d'offres | FR | 23 avril 2014 |
| Document d'appel d'offres | EN | 23 avril 2014 |
| Document d'appel d'offres | EN | 23 avril 2014 |
| Document d'appel d'offres | FR | 23 avril 2014 |
| Document d'appel d'offres | EN | 23 avril 2014 |
| Document d'appel d'offres | FR | 23 avril 2014 |
| Document d'appel d'offres | EN | 23 avril 2014 |
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