SERVICES JURIDIQUES POUR LA COMMISSION DE RÉVISION AGRICOLE DU CANADA
Source : CanadaBuysAgriculture et Agroalimentaire Canada · Appel d'offres public · fermé le 29 avril 2014 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 15 avril 2014
- Délai pour soumissionner
- 15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (15 avril 2014) et la clôture (29 avril 2014), arrondis au jour : 15 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
1341, chemin Baseline, Ottawa, Ontario, K1A0C5, Canada
- Référence
- Avis nº 01B68-13-0230
- GSIN
- S-R003Services juridiques
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ACI
noms complets
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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Description
100 %1.0 RÉSUMÉ DU PROJET
1.1 L’entrepreneur, au besoin, fournira des avis juridiques concernant les questions d’ordre juridique soulevées au quotidien, ponctuelles et exceptionnelles, et sur les projets spéciaux relatifs aux activités et au mandat de la Commission.
1.2 Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a l’intention d’attribuer un (1) contrat dont les dépenses estimées sont les suivantes :
Lire la suite — 655 caractèresRéduire
Année 1 75 000,00 $CAN en plus des taxes applicables
Période d’option no 1 75 000,00 $CAN en plus des taxes applicables
Période d’option no 2 75 000,00 $CAN en plus des taxes applicables
1.1 EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Une exigence en matière de sécurité est associée aux travaux (voir partie 2, article 4.1 et partie 3, article 3.0 pour de plus amples renseignements).
Des renseignements supplémentaires concernant le processus pour obtenir des cotes de sécurité peuvent être consultés aux adresses suivantes :
http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ssi-iss/personnel/enqut-scrnng-eng.html
http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ssi-iss/personnel/enqut-scrnng-fra.html
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 15 avril 2014 |
| Document d'appel d'offres | EN | 15 avril 2014 |
| Document d'appel d'offres | FR | 15 avril 2014 |
| Document d'appel d'offres | FR | 15 avril 2014 |
| Document d'appel d'offres | FR | 15 avril 2014 |
| Document d'appel d'offres | EN | 15 avril 2014 |
| Document d'appel d'offres | FR | 15 avril 2014 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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