Consultations sur la réduction de la paperasse 2014
Source : CanadaBuysAgence du revenu du Canada · Appel d'offres public · fermé le 26 mai 2014 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 14 avril 2014
- Délai pour soumissionner
- 43 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (14 avril 2014) et la clôture (26 mai 2014), arrondis au jour : 43 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
555, avenue Mackenzie, Ottawa, Ontario, K1A 0L5, Canada
- Référence
- Avis nº 1000320230
- GSIN
- U001AColloques
- Accords commerciaux
- 6 accords ·
- ALENA
- ACI
- ALECP
- ALECC
- Canada-Panama
- Canada-Colombie
noms complets
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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Description
100 %DESCRIPTION DE L’EXIGENCE
Misant sur les résultats des consultations sur la paperasse menées en 2012, l’ARC a pour objectif de réaliser d’autres consultations avec les petites entreprises, les propriétaires, les commis comptables et les comptables dans le but d’obtenir une rétroaction sur les progrès qu’elle a réalisés à ce jour par rapport à son plan d’action et de contribuer à établir le prochain ensemble de priorités sur lequel elle devrait se concentrer dans ses plans d’action. Aux fins de ce projet, une petite entreprise est considérée comme une entreprise comptant moins de 50 employés, qui est établie depuis au moins une année complète et qui a respecté ses obligations en matière de production de déclarations.
L’entrepreneur coordonnera et réalisera le recrutement des participants en vue des séances de consultation, et il animera ces séances, qui auront lieu entre l’ARC et des propriétaires de petites entreprises, des commis comptables et des comptables dans diverses villes dans l’ensemble du Canada. L’entrepreneur sera uniquement tenu de recruter des propriétaires de petites entreprises, des commis comptables et des comptables, pas des participants de l’ARC. De plus, l’entrepreneur consignera les discussions qui auront lieu pendant les séances de consultation et en fera rapport.
Lire la suite — 1 504 caractèresRéduire
PÉRIODE DU CONTRAT
La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au 31 décembre 2015 inclusivement.
PROCÉDURES D’ÉVALUATION
L’évaluation des propositions sera effectuée en cinq étapes de la façon suivante :
Étape 1 – Exigences obligatoires
Étape 2 – Proposition financière
Étape 3 – Autres conditions préalables à l’attribution
CRITÈRES OBLIGATOIRES
Les soumissionnaires doivent respecter les critères obligatoires applicables à la présente invitation. Les propositions qui ne respectent pas tous les critères obligatoires seront écartées de l’évaluation cotée.
MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable.
La soumission recevable dont le prix évalué est le plus bas sera considérée comme le soumissionnaire le plus qualifié et sera recommandée aux fins d'attribution d'un contrat.
PERSONNE RESSOURCE POUR LES COMMUNICATIONS
Pour assurer l’intégrité de ce processus, les demandes de renseignements et autres communications concernant l’invitation doivent être envoyées UNIQUEMENT à la personne suivante :
Arkadiusz (Eric) Tchorzewski
Tél. : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
Les propositions doivent être présentées en français ou en anglais.
Les soumissions doivent être reçues au plus tard à 14 h, HAE, le 23 mai 2014.
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de tout approvisionnement.
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 14 avril 2014 |
| Document d'appel d'offres | EN | 14 avril 2014 |
| Document d'appel d'offres | FR | 14 avril 2014 |
| Document d'appel d'offres | FR | 14 avril 2014 |
| Document d'appel d'offres | EN | 14 avril 2014 |
| Document d'appel d'offres | FR | 14 avril 2014 |
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