PRENEUR DE NOTES DES CONSULTATIONS SUR LA PÊCHE DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE CONSULTATION ET DE RECOMMANDATION DE LA GESTION DES PÊCHERIES

INTRODUCTION

Pêches et Océans Canada (MPO) a un mandat étendu qui lui confère le pouvoir de mettre en œuvre et de réguler des mesures, d'élaborer des politiques, d'offrir des services et de gérer des programmes. Pour garantir que les politiques et les programmes du Ministère sont en phase avec sa vision et répondent efficacement aux intérêts et aux préférences des Canadiens, le MPO soutient des consultations transparentes, démocratique et responsables.

OBJECTIFS DE L'EXIGENCE

L'objectif est d'obtenir les services d'un preneur de notes professionnel spécialisé dans les consultations du secteur de la pêche afin de faciliter le processus actuel de consultation et de recommandation de la gestion des pêcheries.

CONTEXTE

Les comités de planification intégrée de la pêche et les comités de gestion mixtes ont été créés par le MPO de la région du Pacifique pour qu'ils fournissent des conseils formels et fassent des recommandations au MPO. Pour le MPO, ce sont les interlocuteurs principaux en ce qui concerne la communication et les recommandations internationales et intersectorielles. Les comités donnent aussi des conseils au Ministère sur les décisions opérationnelles liées à la gestion de la pêche de la région du Pacifique.

Le MPO entreprend des consultations bilatérales avec les organisations des secteurs qui incluent entre autres le Comité consultatif de la pêche commerciale au saumon (CCPC), le Comité consultatif de la pêche récréative (CCPR), le Comité de coordination de la pêche au saumon des Premières nations (CCS) et le Groupe consultatif sur le merlu, pour élaborer des plans de pêche, transmettre les points de vue des autres secteurs et communiquer les informations relatives à l'état des stocks. Ces consultations améliorent les processus de prise de décisions ministérielles, favorisent la compréhension de la pêche et renforcent les relations. Des informations supplémentaires sur les différents processus de consultation sont disponibles à l'adresse :
http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/consultation/index-fra.html

PERIODE DE CONTRAT

Les services doivent être offerts au cours de la période commençant le 1 juillet 2014 > et terminés au plus tard le 30 juin, 2015. Deux (2) options de prolongement d’ un (1) an sont disponible.

SÉCURITÉ

Avant de s’acquitter de quelque obligation contractuelle que ce soit découlant de la présente demande de proposition, l’entrepreneur et les sous-traitants, de même que leurs employés chargés de l’exécution du contrat, devront obtenir une cote de fiabilité auprès du gouvernement fédéral.

POSSESSION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants : lorsque le matériel créé ou conçu se compose de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation s'y rapportant ; et, l'objet principal du contrat ou des biens livrables en vertu du contrat est de générer des connaissances et une information pour diffusion dans le public.

EXIGENCES OBLIGATOIRES

M1 Le soumissionnaire doit fournir un CV détaillé indiquant l'expérience de travail du consultant proposé et d'autres détails pertinents. Le curriculum vitae doit être à jour et sera soumis en annexe dans la proposition.

Votre soumission DOIT clairement démontrer que les exigences obligatoires suivantes sont respectées. Dans le cas contraire, votre candidature sera rejetée et ne sera pas prise en considération.

MODE DE SÉLECTION

On choisira un soumissionnaire en fonction du meilleur rapport qualité-prix pour la Couronne.

ACCORDS COMMERCIAL
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à l’agent des marchés de la Division de l’approvisionnement et des marchés suivant :

Cathi Harris
Agente principale des contrats
Services du matériel et des acquisitions
Pêches et Océans
300 allée Bishop
Fredericton (N-B) E3C 2M6
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Facsimilé: (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)