Services de remédiation pour l’ancien navire NCSM ANNAPOLIS

2.0 CONTEXTE

2.1 Les renseignements généraux concernant ce besoin se trouvent dans une lettre d’intérêt qui a été publiée dans Achatsetventes.gc.ca portant sur ce besoin (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-14-00617147).

2.2 L’Environnement Canada a distribué une demande des propositions pour les services de remédiation pour l’ancien navire NCSM ANNAPOLIS, par courriel, à des fournisseurs connus potentiellement intéressés, y compris tous les fournisseurs qui correspondaient avec l'autorité contractante en réponse à la lettre d'intérêt mentionnée ci-dessus.

3.0 APPLICATION DES ACCORDS COMMERCIAUX

3.1 En raison de l’urgence de cette situation imprévue, des dispositions d’appel d’offres limitées ont été adoptées, car le fait de se conformer aux dispositions d’appel d’offres ouvertes prévues par les accords commerciaux nuirait à la capacité du Canada de protéger la vie humaine, animale ou végétale ou à la santé. Comme le permettent les dispositions mentionnées ci dessous, le Canada réduit la période de l’appel d’offres.

3.2 L’emploi de la procédure d’appel d’offres limité pour répondre au besoin en question se fonde sur les dispositions suivantes des accords commerciaux :

1. a)
   L’exemption prévue au chapitre 10, Article 1018 Exceptions Para 2b) et Article 1016 Procédures d'appel d'offres limitées Para 2(c) de l’ALENA;
2. b)
   L’exemption prévue par l’OMC AMP à l’Article XXIII Exceptions à l’Accord. Para 2;
3. c)
   L’exemption prévue par l’Article 506, Para 11e) de l’EMOA.

4.0 VISITE OBLIGATOIRE DU SITE

4.1 Il est obligatoire que le soumissionnaire ou son représentant visite le chantier afin qu’il comprenne à fond l’étendue des travaux et les conditions actuelles du site. Des dispositions ont été prises pour que la visite du site ait lieu le 25 février 2014. Les soumissionnaires doivent communiquer avec l’autorité contractante au plus tard à 14 h HNP, le 24 février 2014, afin de confirmer leur présence et fournir les noms de la ou des personnes qui seront présentes.

5.0 RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

5.1 Les entreprises intéressées à soumissionner pour ce marché sont fortement encouragées à communiquer avec l’autorité contractante aussi vite que possible afin d'obtenir une trousse de demande de soumissions. Chaque entreprise intéressée devra tenir compte de l’obligation susmentionnée de visiter le site.

5.2 La Couronne se réserve le droit de négocier tout marché avec les fournisseurs.

5.3 Les communications ou les documents peuvent être dans l’une ou l’autre des deux langues officielles du Canada.

5.4 Le présent Avis de projet de marché ne se traduira pas nécessairement par une mesure d'approvisionnement et les entrepreneurs éventuels ne doivent pas réserver des ressources aux travaux décrits aux présentes.