ACQUISITION DES SERVICES D'UN SPÉCIALISTE DE L'EXCELLENCE DES ÉTUDES POUR LE COLLÈGE DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE.

CONTEXTE

Le Collège de la Garde côtière canadienne (CGCC) possède ou crée des modules de formation censés servir à améliorer les compétences et les connaissances des experts en la matière, débutants ou titularisés, dans les domaines de l'enseignement de base ou avancé.
Le titre d'expert en la matière peut être conféré à un capitaine au long cours, un ingénieur naval principal, un agent des services de communications maritimes ou à un technicien en électricité embauché dans un poste d'instructeur. Ces modules visent à garantir aux experts en la matière qui sont choisis pour faire partie des instructeurs de la GCC une formation appropriée et efficace en matière de sciences de l'enseignement et d'apprentissage afin de leur permettre de dispenser une formation de qualité en classe, dans des laboratoires, sur des simulateurs et sur le terrain.
La prestation de cette formation est obligatoire et exigée par les organismes chargés de la réglementation des diplômes requis pour offrir nos programmes ordinaires. Plus précisément, bon nombre de nos instructeurs (selon le programme qu'il compte enseigner) doivent être titulaires d'un diplôme attestant qu'ils ont suivi un programme de perfectionnement des instructeurs qui est accepté et autorisé par un établissement agréé provincial ou fédéral. Nos programmes sont, ou seront, autorisés par l'Université de Cap Breton et par le personnel enseignant supérieur du CGCC.
Étant donné que ce travail est occasionnel, on ne peut porter à l'effectif de façon permanente quelqu'un ayant les titres universitaires requis. En outre, il est obligatoire, comme nous l'expliquerons ici, que l'entrepreneur soit en mesure de donner des cours supérieurs en enseignement et apprentissage (Ph. D. ou maîtrise en éducation) et de niveau intermédiaire ou avancé dans les deux langues officielles, l'anglais et le français, au moyen d'un didacticiel dans le domaine universitaire de l'enseignement et de l'apprentissage.
VALEUR ESTIMATIVE

La valeur totale du contrat découlant de la présente DP ne doit pas dépasser 441 000 $, y compris les frais de déplacement et de subsistance et trois périodes optionnelles d'une durée d'un an, les taxes applicables non comprises.

EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ – EN VIGUEUR À LA DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS

La ressource doit détenir une cote de fiabilité en vigueur délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

L’entrepreneur et ses employés ne doivent retirer aucun renseignement ou bien PROTÉGÉ ou CLASSIFIÉ du lieu de travail.

L’entrepreneur et ses employés ne doivent pas utiliser leurs systèmes de TI pour traiter, produire ou stocker électroniquement des données ou des renseignements PROTÉGÉS ou CLASSIFIÉS.

L'entrepreneur NE DOIT ACCORDER aucun marché de sous-traitance comportant des exigences en matière de sécurité sans la permission préalable écrite de Pêches et Océans Canada.

La conformité aux exigences obligatoires en matière de sécurité incombe exclusivement au soumissionnaire.

BESOINS EN RESSOURCES

Le MPO recherche un (1) entrepreneur qualifié qui fournira les services décrits dans le présent énoncé de travail.

Les autorisations de tâches pour ces services seront délivrées « au fur et à mesure des besoins » par le chargé de projet. Chaque autorisation de tâches doit être signée par les trois parties (l'entrepreneur, le chargé de projet et l'agent de négociation des marchés) avant le début des travaux.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

L'État est titulaire de toute propriété intellectuelle découlant du présent contrat en vertu de l'exception précisée aux articles 6.4.1 et 6.5 de la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État du Conseil du Trésor. L'État sera propriétaire des éléments originaux en vertu des articles 6.4.1 et 6.5 précités, étant donné que les matériels produits dans le cadre de ce contrat contiendront des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.

Voir : http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=13697&section=text
6.4 lorsque le marché d'acquisition de l'État ou les produits à livrer aux termes de celui-ci visent surtout :
6.4.1 à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public;
6.5 lorsque les éléments originaux se composent de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels et de la documentation s'y rapportant.

Exigences Obligations :

M1 - La ressource proposée doit détenir une maîtrise ou un doctorat délivré par un établissement reconnu avec une spécialisation dans le domaine de l'éducation. Une attestation d'études doit accompagner la soumission.

M2 - Le soumissionnaire / l'entreprise doit inclure dans sa proposition un curriculum vitae (CV) détaillé de chaque ressource proposée citée dans la soumission. Le CV doit être chronologique, décrivant l'expérience professionnelle (durée en années et en mois) et doit également comprendre une liste détaillée des antécédents et des titres professionnels et en éducation et toute autre attestation d'études de chaque ressource proposée.

M3 - Le soumissionnaire / l'entreprise doit fournir deux (2) sommaires de projets écrits décrivant en détail l'expérience actuelle et précédente du soumissionnaire en matière de conception de cours, dans une langue officielle (anglais ou français), d'élaboration et de prestation de la formation en classe, dans une ou plusieurs organisations clientes au cours des trois (3) dernières années.

Dans chaque sommaire de projets fourni, le soumissionnaire DOIT inclure :

1. a)
   le nom de l'organisation cliente;
2. b)
   une brève description de la portée et de la finalité du projet;
3. c)
   les dates et la durée du projet;
4. d)
   les noms et le rôle des ressources ou du personnel du soumissionnaire participant dans le projet;
5. e)
   le total de niveau d'effort du soumissionnaire (en jours) pendant la durée du projet;
6. f)
   un exemple d'un cours magistral, d'un exposé (10 diapositives au maximum) ou d'un exercice en groupe que le soumissionnaire a conçu, préparé et effectué dans le cadre du programme d'études;

le nom, l'adresse et les coordonnées de la personne dont relevait le soumissionnaire durant l'exécution des travaux décrits dans le sommaire de projets présenté et avec qui on peut communiquer pour valider l'exactitude des renseignements fournis par le soumissionnaire.

M4 - Le soumissionnaire / l'entrepreneur doit démontrer, à l'aide de la description du projet, que la ressource proposée possède de l'expérience dans les activités suivantes dans l'une ou l'autre des langues officielles, le français et l'anglais :

*Expérience en matière d'élaboration et de conception de cours;
*Expérience en matière de prestation de cours magistraux au moyen du didacticiel créé.

M5 - Cote de sécurité : La ressource proposée doit posséder une cote de sécurité de niveau Fiabilité en vigueur à la date limite de présentation des soumissions.

M6 – Cote de sécurité : La ressource proposée doit posséder une cote de sécurité de niveau Fiabilité en vigueur à la date limite de présentation des soumissions.

*** Les propositions qui ne respectent pas les critères obligatoires susmentionnés seront jugées non conformes et ne seront donc pas retenues. ***
Exigences Cotées :
R1) Le soumissionnaire / l’entreprise doit démontrer, à l’aide de descriptions de projets, que la ressource proposée possède de l'expérience de travail dans une direction de formation d'un ministère du gouvernement central ou dans un programme de formation d'un organisme public OU dans un environnement semblable du secteur privé.
Grille d'évaluation
1-2 ans d'expérience = 4 points
3-5 ans d'expérience = 8 points
6-8 ans d'expérience = 12 points
Plus de 9 ans d'expérience = 16 points

R2) Le soumissionnaire / l’entreprise doit démontrer, à l’aide de descriptions de projets, que la ressource proposée possède de l'expérience en tant que formateur qui a utilisé un didacticiel élaboré selon des normes et des directives internationales.

*Les normes et les directives internationales sont définies comme étant des normes établies par un sous-groupe des Nations Unies comme l'Organisation maritime internationale (OMI) ou l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Grille d'évaluation
1-2 years of experience = 4 points
3-5 years of experience = 8 points
6-8 years of experience = 12 points
+9 years of experience = 16 points

R3) Le soumissionnaire / l’entreprise doit démontrer, à l’aide de descriptions de projets, que la ressource proposée possède de l'expérience de travail et d'enseignement dans un programme de formation axé sur les compétences.

*Est formation axée sur les compétences toute formation qui a lieu dans un environnement opérationnel ou dans un environnement simulé où il y a habituellement des préoccupations en rapport avec les risques et la sécurité.

Grille d'évaluation
1-2 years of experience = 4 points
3-5 years of experience = 8 points
6-8 years of experience = 12 points
+9 years of experience = 16 points

R4) Le soumissionnaire / l’entreprise doit démontrer, à l’aide de descriptions de projets, que la ressource proposée possède de l'expérience dans l'élaboration des programmes de formation tels que (conception pédagogique) de la formation des formateurs OU un niveau supérieur de connaissance du didacticiel de perfectionnement des instructeurs.

Grille d'évaluation
Élaboration du programme de formation (conception pédagogique) ou un niveau supérieur de connaissance du didacticiel de perfectionnement des instructeurs, 1-2 programmes = 4 points

Élaboration du programme de formation (conception pédagogique) ou un niveau supérieur de connaissance du didacticiel de perfectionnement des instructeurs, 3-4 programmes = 8 points

Élaboration du programme de formation (conception pédagogique) ou un niveau supérieur de connaissance du didacticiel de perfectionnement des instructeurs, 5-6 programmes = 12 points

Élaboration du programme de formation (conception pédagogique) ou un niveau supérieur de connaissance du didacticiel de perfectionnement des instructeurs, 7 programmes et plus = 16 points

Total de points = 64
*La ressource proposée DOIT obtenir au moins la note de passage de 70 %.

Critères de sélection

Le soumissionnaire conforme qui aura obtenu le meilleur résultat en tenant compte à la fois des points attribués aux critères cotés (75 %) et au prix (25 %) sera sélectionné comme étant le fournisseur qui offre la meilleure valeur. Un tarif journalier moyen servira à déterminer la meilleure valeur. S'ils sont différents, les tarifs journaliers sont soumis pour la première année et les périodes de prolongation. Cependant, si un soumissionnaire propose des tarifs pour l'année d'option qui sont inférieurs à ceux de la première année, le tarif de la première année sera utilisé aux fins de l'évaluation.

Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à l’agent des marchés de la Division de l’approvisionnement et des marchés suivant :

Grace Chau
Agente principale des contrats
Pêches et Océans
Tours Centennial
200, rue Kent, 9S018
Ottawa (Ontario) K1A 0E6
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Fac-similé: (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)