Exploration de base - Demande de renseignements (DR) sur les déploiements analogues

Cette demande de renseignements (DR) ne doit pas être perçue comme une demande de propositions (DP) ou un avis d’offre de participation (AOP), aucun contrat/accord ne sera conclu avec quelque fournisseur que ce soit en fonction des réponses à la présente DR, et elle ne doit en aucun cas être considérée comme étant une autorisation du Canada aux vendeurs d’entreprendre des travaux. La présente DR ne doit pas être considérée comme étant une autorisation de l’ASC aux répondants d’entreprendre des travaux, ce qui entraînerait des coûts pour l’ASC. L’ASC ne pourra être tenue responsable des dépenses effectuées par les répondants et toute autre tierce partie pour la préparation ou la présentation d’une réponse à la présente demande et l’Agence ne remboursera aucune de ces éventuelles dépenses.
Aucun élément de cette DR ne doit être interprété comme étant un engagement à mettre en place une DP ou un AOP. Les réponses reçues n’engageront en rien le gouvernement du Canada. L’ASC ne sera liée d’aucune façon par le contenu de la présente demande. De leur côté, les répondants ne seront liés d’aucune façon par leur réponse.
L’ASC conservera de manière confidentielle (sous réserve des règlements pertinents) toutes les réponses qu’elle recevra dans le cadre de cette DR. Une fois reçues, les réponses appartiendront à l’ASC. Les répondants doivent cependant prendre note que les renseignements obtenus dans le cadre de cette DR peuvent être utilisés pour développer une DP ou un AOP. Les vendeurs qui répondront à cette demande de renseignements doivent préciser si les renseignements ou les commentaires qu’ils auront communiqués sont confidentiels ou leur propriété exclusive. Les entrepreneurs qui choisiront de ne pas répondre à cette demande de renseignements ne seront en rien pénalisés s’ils décident de soumettre ultérieurement une offre dans le cadre d’une DP ou d’un AOP.