INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER À KITCHENER OU WATERLOO (ONTARIO) - 532373

DOSSIER NUMÉRO

532373

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants:

Section A – Éléments du bail

? un bail d’une durée d’environ dix (10) ans commençant le ou vers le 1er mars 2015 assorti d’une (1) option de prolongation du bail de cinq (5) ans;

? environ 472 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux contigus ainsi que cinq (5) places de stationnement;

? les locaux proposés doivent être disponibles environ seize (16) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;

? les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants:

1. 1.
   être situés à moins de 500 mètres d'un arrêt de transport en commun desservi régulièrement et être reliés à l'arrêt par un trottoir municipal;
2. 2.
   être situés à moins de 500 mètres d’un stationnement public/privé (sans compter le stationnement sur rue);
3. 3.
   être totalement accessibles aux personnes handicapées;
4. 4.
   être situés au niveau du sol ou au-dessus du niveau du sol et tout doit être contigus et libres de toute obstruction;
5. 5.
   les immeubles où se trouvent des logements résidentiels ne seront pas pris en compte;
6. 6.
   la longueur des locaux proposés ne doit pas être de plus de trois (3) fois leur largeur;
7. 7.
   l’utilisation des terrains et immeubles adjacents doit être compatible avec l’utilisation;
8. 8.
   tous les emplacements proposés devront faire l’objet d’une vérification de sécurité afin de déterminer si l’espace convient à l’utilisation proposée;
9. 9.
   les cinq (5) places de stationnement doivent être réservées et être sur le terrain ou dans l`édifice;

? les locaux proposés doivent se trouver dans la ville de Kitchener ou de la ville de Waterloo à l’exception des secteurs suivants:

? Kitchener : les immeubles situés à l’intérieur des limites suivantes ne seront pas pris en considération (les limites géographiques incluent les emplacements situés d`un côté ou de l`autre d`une rue):

? Nord: rue Victoria
? Sud: avenue Stirling
? Est: de la rue Victoria Nord, rue Weber Ouest à la rue Queen Nord, direction ouest sur la rue Queen à la rue Duke Est et à l’avenue Pandora, direction ouest sur Pandora à la rue King Est et à l’avenue Stirling.
? Ouest: rue Charles Ouest

? Waterloo: les immeubles situés à l’intérieur des limites suivantes ne seront pas pris en considération (les limites géographiques incluent les emplacements situés d`un côté ou de l`autre d`une rue):

• Nord : rue Columbia Ouest
• Sud : rue Union Est au boulevard Union
• Est : rue Regina Nord à la rue William et à la rue Herbert
• Ouest : Fischer Halliman Rd. Nord à Erb Ouest, à la rue Caroline, à la rue John Ouest et à la rue Park.

? les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.

Note : TPSGC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.

Section B – Réponses

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante:

À l’attention de : Patrick Case
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
10e étage – 4900, rue Yonge
Toronto (Ontario) M2N 6A6

ou par télécopieur au : (numéro sur l'avis officiel)

ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée
à la section F.

Veuillez indiquer le numéro de dossier 532373 sur toute correspondance.

Section C – Date limite

Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une EDI pour ce projet potentiel de location, les propriétaires ou leurs agents sont invités à répondre au plus tard le 27 février 2014. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.

Section D – Renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties intéressées

Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privé ou public). Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à TPSGC par des agents doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.

Section E – Exigences de sécurité

Si cette EDI donne lieu à un futur processus d’appel d’offre, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « fiabilité » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC avant l’attribution du bail. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de TPSGC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne ressource dont les coordonnées figurent à la section F.

Section F – Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Patrick Case, conseiller principal, Location, par téléphone, au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel à: (courriel sur l'avis officiel).

Section G – Liste des espaces disponibles

Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.

Section H – Pas un processus de sollicitation

Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. TPSGC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste d’espace disponible et TPSGC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d'autres besoins de locationselon cette information, ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l'émission d'un appel d'offres; il pourrait également lancer un appel d'offres public. TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.