Volet 8, Vérifications des bénéficiaries et des accords de contribution: SPSV
Source : CanadaBuysCitoyenneté et Immigration Canada · Méthode non publiée · fermé le 7 février 2014 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 24 janvier 2014
- Délai pour soumissionner
- 15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (24 janvier 2014) et la clôture (7 février 2014), arrondis au jour : 15 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
,,,,
- Référence
- Avis nº 141855
- GSIN
- R010AVérifications internes et externes (Arrangement en matière d'approvisionnement pour des services professionnels de soutien à la vérification)
- Accords commerciaux
- 7 accords ·
- ALENA
- AMP-OMC
- ALECP
- ACI
- ALECC
- Canada-Panama
- Canada-Colombie
noms complets
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %AVIS DE PROJETS DE MARCHÉS (APM)
ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)
N° de l’invitation: 141855
Autorité contractante: Raihanna Deen
N° de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
Cette DP s’adresse uniquement aux fournisseurs préqualifés pour le volet 8, Vérifications des bénéficiaires et des accords de contribution. Dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZG-060004)
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RÉSUMÉ DU PROJET
Comme une surveillance des accords de financement de la contribution*, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a besoin de services professionnels de vérification à fournir l’assurance de la conformité (pour le titulaire de l’accord) du bénéficiaire aux termes et conditions de leur entente de financement de contribution avec CIC. Les vérifications doivent porter sur les aspects financiers de l’entente de contribution. Le détails de périodes de portée et de temps doivent être spécifiés par le ministère de la Citoyenneté et de Immigration.
*Un accord de contribution est un accord juridiquement contraignant entre CIC et le signataire de l’accord, appelé les bénéficiaires, qui reflètent des conditions mutuellement acceptées et un aperçu des activités, le calendrier et le financement que CIC contribuera.
Volet 8 – Vérifications des bénéficiaires et des accords de contribution
DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT
Un contrat sera attribué pour une période de la date d'attribution du contrat jusqu'au 31 Mars, 2015 plus trois périodes optionnelles d'un an.
PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
La méthode de sélection est: le plus grand nombre de point technique combiné (60%) et prix (40%).
Pour être jugée recevable, une soumission doit :
- a) satisfaire à toutes les exigences obligatoires de la présente demande;
- b) satisfaire tous les critères d’évaluation mandataires.
Les soumissions qui ne répondent pas aux exigences du point (a) ou (b) ne seront pas prises en considération.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
L’énoncé des travaux comporte une exigence en matière de sécurité pour un fournisseur canadien(LVERS des SP centralisés #9).
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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