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Services complets de traduction en langue spécialisée dans les disciplines du droit et des sciences humaines

Source : CanadaBuys

Ministère de la Justice Canada · Méthode non publiée · fermé le 22 janvier 2014 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Catégorie
Services
Livraison
Région de la capitale nationale (RCN)
Publication
8 janvier 2014
Délai pour soumissionner
15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (8 janvier 2014) et la clôture (22 janvier 2014), arrondis au jour : 15 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Adresse de l'organisme utilisateur

284, rue Wellington, Ottawa, Ontario, K1A0H8, Canada

Référence
Avis nº 1000014117
GSIN
R109ATraduction et interprétation
Accords commerciaux
Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

1. Titre

Demande de Proposition (DDP) pour les Services complets de traduction en langue spécialisée dans les disciplines du droit et des sciences humaines

2. Objectif

L’Équipe du dualisme juridique a besoin de services de traduction en langue spécialisée du droit de grande qualité et dans le respect des délais impartis. Les traductions devront être réalisées de l’anglais vers le français et du français vers l’anglais dans un contexte juridique en droit de la propriété. La demande de proposition (DDP) a pour objet de fournir ces services au fur et à mesure des besoins au moyen d’un contrat unique. Ces services pourront être demandés au titulaire du contrat unique jusqu'en 2017.

3. Sécurité

Aucune exigence relative à la sécurité à cette demande

4. Durée du contrat

Lire la suite — 562 caractèresRéduire

4.1 Période du contrat

La période du contrat sera de la date d’octroi du contrat au 31 mars 2015 et inclut les deux (2) années d’option comme suit :

Année d'option 1: 1er avril 2015 au 31 mars 2016
Année d'option 2: 1er avril 2016 au 31 mars 2017

Les soumissionnaires qui aimeraient obtenir de plus amples renseignements sur cette possibilité peuvent télécharger le document d’invitation à soumissionner.

Veuillez noter que le Ministère de la Justice Canada ne diffusera pas les documents d’invitation à soumissionner qui sont affichés sur le site d’achats et ventes.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—8 janvier 2014
Document d'appel d'offresEN8 janvier 2014
Document d'appel d'offresFR8 janvier 2014
Document d'appel d'offresFR8 janvier 2014
Document d'appel d'offresFR8 janvier 2014

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-14-00580718
Citation
Lauréo, « Services complets de traduction en langue spécialisée dans les disciplines du droit et des sciences humaines », Ministère de la Justice Canada, avis nº 1000014117, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-14-00580718
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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