Initiative de modernisation pout Analyse coûts-avantages
Source : CanadaBuysAgence canadienne d'inspection des aliments · Méthode non publiée · fermé le 6 janvier 2014 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 18 décembre 2013
- Délai pour soumissionner
- 20 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (18 décembre 2013) et la clôture (6 janvier 2014), arrondis au jour : 20 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
1400, chemin Merivale, Ottawa, Ontario, K1A 0Y9, Canada
- Référence
- Avis nº K0532
- GSIN
- R019RServices professionnels / Analyse financière
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ALENA
noms complets
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %L’ACIA doit procéder à une analyse des coûts-avantages de la proposition réglementaire pour aider les fonctionnaires à prendre des décisions concernant les options de réglementation et pour démontrer, au moyen d’une analyse quantitative des coûts, des avantages et des répercussions réparties, que le gouvernement du Canada met en œuvre un projet de règlement efficace, utile et moderne qui est nécessaire pour assurer la salubrité de l’approvisionnement alimentaire et pour protéger l’environnement ainsi que les ressources animales et végétales du Canada.
Lire la suite — 458 caractèresRéduire
À cette fin, l’ACIA passera un marché pour obtenir les services d’un économiste qui sera chargé d’effectuer une analyse des coûts-avantages (ACA) et d’ainsi quantifier les répercussions, les coûts, les avantages et le fardeau cumulatif, conformément à la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation du gouvernement du Canada et aux politiques, lignes directrices et exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Heure de cloture : le 18 decembre
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 18 décembre 2013 |
| Document d'appel d'offres | FR | 18 décembre 2013 |
| Document d'appel d'offres | EN | 18 décembre 2013 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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