Services d'aînés et de conseillers spirituels aux établissements (de la région du Pacifique)

Si aucun fournisseur ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, avant ou à la date et l'heure limites indiquées dans le PAC, l'agent de négociation peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.

1. Définition du besoin :

Service correctionnel du Canada s'est engagé à fournir des programmes et des activités qui répondent aux besoins spirituels des populations autochtones au sein des établissements conformément à la DC 702. En vertu de la loi, Service correctionnel du Canada doit fournir aux délinquants autochtones l'occasion de parfaire leur compréhension de leur spiritualité autochtone, y compris en organisant des cérémonies de sudation, tout en respectant les croyances et les systèmes de valeur des autres délinquants.

Service correctionnel Canada est tenu de fournir les services d'aînés et de conseillers spirituels aux établissements de la région du Pacifique. Le terme « aîné » désigne toute personne reconnue par une communauté autochtone de l'extérieur comme ayant une connaissance et une compréhension de la culture traditionnelle de cette collectivité, y compris les manifestations concrètes de la culture et des traditions spirituelles et sociales de gens.

Les travaux comprendront les tâches suivantes :

1.1 Objectifs :
Les aînés autochtones ont comme rôle d'aider les délinquants autochtones à trouver des occasions d'améliorer leur compréhension de la spiritualité autochtone traditionnelle, tout en les exposant aux cérémonies et aux systèmes de valeurs traditionnels. De plus, ils sont responsables de fournir des conseils et de l'information au personnel et à la direction à l'échelle locale, régionale et nationale sur les questions liées à la spiritualité autochtone et son incidence sur l'établissement, de même que de fournir de l'information aux gestionnaires de cas en tant que membre de l'équipe de gestion de cas.

1.2 Tâches :
Les aînés autochtones ont comme rôle d'aider les délinquants autochtones à trouver des occasions d'améliorer leur compréhension de la spiritualité autochtone traditionnelle, tout en les exposant aux cérémonies et aux systèmes de valeurs traditionnels en :

• fournissant des renseignements aux délinquants lors des groupes de discussions (cercles) et des séances individuelles, principalement aux délinquants dans la population, y compris ceux en isolement, ceux qui se trouvent à l'Unité spéciale de détention, ceux qui se trouvent dans les centres psychiatriques régionaux et ceux qui se trouvent dans des unités d'évaluation particulières et ceux qui sont supervisés dans la collectivité;
• fournissant des services spirituels et en organisant diverses cérémonies traditionnelles soit en groupe ou individuellement comme la purification à l'aide de remèdes sacrés (p. ex., foin d'odeur, tabac, sauge, cèdre), des jeûnes, des services spirituels aux familles, des cérémonies de sudation, et des cérémonies de la maison longue;
• organisant des ateliers pour les délinquants autochtones sur les croyances traditionnelles et culturelles en utilisant des supports visuels et d'autres médias;
• fournissant des enseignements aux délinquants autochtones sur les éléments de la spiritualité et la culture autochtones qui amélioreront leur compréhension des croyances et des valeurs traditionnelles;
• menant des discussions de groupe sur les cérémonies et les objets fondamentaux de la spiritualité autochtone;
• préparant les aînés de divers groupes autochtones à se rendre périodiquement à l'établissement ou au besoin;
• fournissant des conseils et de l'information au personnel et à la direction sur les questions liées à la spiritualité autochtone et son incidence sur les opérations;
• fournissant du counseling aux délinquants en situation de crise, comme lors d'un décès dans la famille;
• étant en contact avec le personnel de gestion de cas et le personnel des programmes autochtones pour aider les délinquants en ce qui concerne les stratégies de gestion de la population et les processus de traitement correctionnel, de même que pour aider les délinquants à remplir les demandes de libération conditionnelle et à planifier leur sortie;
• fournissant d’autres services selon ce qui est convenu entre l’entrepreneur et le responsable du projet, ce qui peut comprendre l’accompagnement des détenus dans leurs sorties;
• exposant le personnel de l'établissement aux divers éléments de la spiritualité traditionnelle sur demande ou lorsqu'il le juge approprié;
• étant en contact avec le SCC et la collectivité;
• faisant rapport au responsable du projet sur une base mensuelle, avec l'aide des agents de liaison et de coordination autochtones.

1.3 Résultats anticipés :
L'entrepreneur favorisera la guérison, les comportements prosociaux et la réinsertion sociale des délinquants autochtones. Des interactions basées sur la culture et la spiritualité seront fournies aux délinquants autochtones.

1.4 Normes de rendement :
Le fournisseur de services devra consigner ses heures de travail et les activités réalisées aux deux semaines ou une fois par mois. Cette information sera remise à l'autorité de projet aux fins d'examen.

1.5 Produits livrables :

• Le niveau d'effort estimé est de 229 séances (chaque séance est d'une durée de 7,5 heures).
• Tous les mois, l'aîné autochtone fera rapport au responsable du projet sur une base mensuelle, avec l'aide des agents de liaison et de coordination autochtones.

1.5.2 Utilisation du papier :

a. Sauf indication contraire du chargé de projet, le matériel qui doit être imprimé doit l'être en format recto verso et en noir et blanc.

b. L'entrepreneur doit s'assurer que le matériel imprimé sur papier contenant au 30 % de contenu recyclé ou qui provient d'une forêt faisant l'objet d'une gestion durable.

c. L'entrepreneur doit recycler les documents imprimés inutiles (conformément aux exigences en matière de sécurité).

1.6 Contraintes :

1.6.1 Lieu de travail :

L'entrepreneur doit exécuter le travail dans les lieux suivants :
a. Établissement Matsqui (33344, King Road, Abbotsford, C.-B., V2S 4P3)
b. Établissement Mission (8751, Stave Lave Street, Mission, C.-B., V2V 4L8)
c. Établissement Ferndale (33737, Dewdney Trunk Road, Mission, C.-B., V2V 4L8)
d. Établissement Mountain (4732, Cemetery Road, Agassiz, C.-B., V0M 1A0)
e. Établissement Kent (4732, Cemetery Road, Agassiz, C.-B., V0M 1A0)
f. Centre régional de traitement de l'établissement Pacifique (33344, King Road, Abbotsford, C.-B.,
V2S 4P4)
g. Établissement Fraser Valley (33344, King Road, Abbotsford, C.-B., V2S 4P4)
h. Établissement Ferndale (33737, Dewdney Trunk Road, Mission, C.-B.)
i. Établissement William Head (6000, William Head Road, Victoria, C.-B., V9C 0B5)
j. Administration régionale du Pacifique (33991, Gladys Ave, Abbotsford, C.-B., V2S 2E8)
k. Administration nationale (340, avenue Laurier ouest, Ont., K1A 0P9)

b. Déplacements

Conformément au contrat, le titulaire du poste devra se rendre aux endroits mentionnés précédemment. Le titulaire pourrait avoir à se rendre dans d'autres endroits au Canada qui ne font pas partie de la liste.

1.6.2 Langue de travail :

L'entrepreneur doit effectuer l'intégrité du travail en anglais.

1.6.3 Exigences en matière de sécurité :

Les exigences suivantes en matière de sécurité doivent être respectées :
a. CHAQUE membre du personnel de l'entrepreneur qui devra accéder à des zones sensibles du site devra détenir une attestation de sécurité émise ou approuvée par la DSIC/TPSGC.

b. Les contrats de sous-traitance comportent des exigences en matière de sécurité NE DEVRONT PAS être octroyés sans autorisation écrite préalable de la DSIC/TPSGC.

c. L'entrepreneur doit respecter les dispositions de documents suivants :
liste de contrôle des exigences en matière de sécurité;
Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

2. Exigences minimales essentielles :

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités qu'il répond aux exigences suivantes :

• doit posséder 5 ans d'expérience des enseignements de la longue maison Coast Salish et 2 ans d'expérience de la cérémonie de purification traditionnelle autochtone et fournir trois lettres de référence provenant de collectivités ou d'organismes autochtones afin de confirmer l'exécution de travail dans le milieu culturel;
• doit posséder au moins 2 ans d'expérience dans le domaine de la sécurité publique ou le système pénal à titre de professionnel ou de bénévole.

3. Applicabilité de l'accord commercial ou des accords commerciaux à l'achat

Ce marché n'est pas assujetti à un accord commercial.

4 Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché est réservé à un entrepreneur autochtone en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Par conséquent, seuls les entrepreneurs intéressés qui répondent à la définition d'entreprises autochtones, comme le définit la SAEA, peuvent soumettre un énoncé de capacités.

5. Ententes de revendications territoriales globales

Ce marché n'est pas assujetti à une entente de revendications territoriales globales.

6. Justification pour le fournisseur sélectionné à l'avance

Helen Joee est une aînée de la Première nation Coast Salish ayant plus de 40 ans dans le domaine de la culture traditionnelle et qui profite d'une réputation enviable dans la communauté. Helen est en mesure de fournir les enseignements traditionnels de la nation Coast Salish et de la longue maison et d'en organiser la cérémonie de purification. Helen Joe a plus de 3 ans d'expérience de travail au sein de l'environnement correctionnel fédéral.

7. Cas d'exception prévu au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante est invoquée au Règlement sur les marchés de l'État dans le cadre de ce marché en vertu du paragraphe :

(d) une seule personne est capable d'exécuter le contrat.

8. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

L'exclusion ou la raison justifiant le recours à l'appel d'offres limité suivant est invoquée dans la section de l'accord commercial précisé :

Ce marché n'est pas assujetti à un accord commercial.

9. Titre à la propriété intellectuelle

Tout élément original créé dans le cadre du contrat proposé appartiendra à l'entrepreneur.

10. Durée du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé est pour une période d'un an, du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 avec l'option de prolonger le contrat pour quatre périodes additionnelles d'un an.

11. Estimation du coût du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, incluant les quatre années d'option, est de 393 581,67 $ en frais, de 25 000 $ en frais de déplacement et de 6 250 $ en frais d'administration (TPS/TVH en sus).

Les frais sont basés sur les taux du marché maximaux pour 2013-2014. Les frais sont sujets à modification annuellement en fonction de modifications apportées au taux du marché pour les services d'aumônerie.

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Nom : Helen Joe
Adresse :
Chilliwack, C.-B.

13. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource indiquée dans le présent avis au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées dans le présent avis. Cet énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure limites pour la soumission d'un énoncé de capacités
La date et l'heure limites pour la soumission d'un énoncé de capacités ont été fixées au 30 décembre, 2013 à 14 h, HNP.

15. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés :

Liliane Matheson,
Spécialiste de l'approvisionnement et de la passation de marchés
Case postale 4500
33991, avenue Gladys
Abbotsford (Colombie-Britannique)
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

Ventilation des coûts du PAC :

Coûts du PAC pour 2014-2015
Frais : 76 390 $
Déplacements : 5 000 $
Frais d'administration : 1 250 $
TPS : 3 819,50 $

** Tous les honoraires des années d'option sont fondés sur une augmentation de 1,5 % de frais de contrat par année.

Honoraires - année d'option 1
Frais : 77 535,85 $
Déplacements : 5 000 $
Frais d'administration : 1 250 $
TPS : 3 876,79 $

Honoraires - année d'option 2
Frais : 78 698,89 $
Déplacements : 5 000 $
Frais d'administration : 1 250 $
TPS : 3 934,94 $

Honoraires - année d'option 3
Frais : 79 879,37 $
Déplacements : 5 000 $
Frais d'administration : 1 250 $
TPS : 3 993,97 $

Honoraires - année d'option 4
Frais : 81 077,56 $
Déplacements : 5 000 $
Frais d'administration : 1 250 $
TPS : 4 053,88 $

Total des frais : 393 581,67 $
Total des frais de déplacement 25 000 $
Total des frais d'administration 6 250 $