Services de placement dans les médias

No de dossier d’Élections Canada:

ECST-RFP-13-0153

L’INVITATION À SOUMISSIONNER N’EST ACCESSIBLE QUE PAR LE SYSTÈME

SEAOG.

L’information contenue dans la présente décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter l’ensemble de la demande de proposition (DP) pour obtenir une description complète des exigences et toutes les instructions relatives aux soumissions.

Contexte :

Le directeur général des élections du Canada (« DGEC ») est un agent du Parlement et exerce la direction et la supervision générales de la tenue d’élections et de référendums au niveau fédéral. Le DGEC assure la direction du Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada (« ÉC »).

Conformément au paragraphe 18(2) de la Loi électorale du Canada, le DGEC peut communiquer au public, au Canada ou à l’étranger, par les médias ou tout autre moyen qu’il estime indiqué, des renseignements sur le système électoral canadien de même que sur le droit démocratique de voter et de se porter candidat à une élection.

ÉC s'est doté d'une stratégie pour la campagne de communication et d’information multimédia appelée « programme de rappel électoral », qui est mise en œuvre lors d’une élection générale fédérale pour fournir des renseignements essentiels aux électeurs canadiens afin qu’ils sachent quand, où et comment s’inscrire pour voter et soient au courant des exigences à remplir à cette fin.

Description:

ÉC fera appel à une firme professionnelle spécialisée dans le placement média pour obtenir les services de placement média nécessaires à la mise en œuvre de campagnes nationales, provinciales ou régionales au Canada.

L’énoncé des travaux annexé à la Partie 6 – Contrat subséquent décrit les services requis par ÉC. Les campagnes publicitaires menées pour des scrutins visent à mieux faire connaître aux électeurs, par divers moyens, les procédures d’inscription et de vote ainsi que le droit de vote, et à appuyer l’amélioration des services offerts par ÉC à l’ensemble de l’électorat ou à des segments précis de la population, comme les groupes cibles ou les habitants de certaines régions. Les groupes d’électeurs ciblés par les activités de rayonnement d’Élections Canada sont les jeunes, les Autochtones, les membres des communautés ethnoculturelles, les personnes handicapées, les néo-Canadiens et les Canadiens vivant temporairement à l’étranger.

Période du contrat :

Le contrat s’étendra de la date de son entrée en vigueur au 31 mars 2020, inclusivement. De plus, ÉC a l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de deux périodes supplémentaires d’au plus une année chacune, selon les mêmes modalités.

Méthode de sélection :

L’évaluation des soumissions se fera par étapes progressives :

• Étape 1 – Évaluation technique obligatoire;
• Étape 2 – Évaluation technique cotée;
• Étape 3 – Vérification des références, si applicable;
• Étape 4 – Évaluation financière; et
• Étape 5 – Détermination de la proposition classée au premier rang

Les propositions qui ne répondent pas aux exigences précisées dans la DP pour les étapes 1, 2, 3, ou 4 seront jugées non recevable et seront rejetées.

La proposition retenue ne sera pas nécessairement celle ayant obtenu la note technique la plus élevée ni celle ayant le prix évalué le plus bas. Le soumissionnaire dont la proposition est jugée recevable aux étapes 1, 2 et 4, même après une vérification des références à l’étape 3 (si l’équipe d’évaluation décide d’en faire une), et qui a obtenu le prix par point le plus bas, sera pris en considération pour l’attribution d’un contrat.

Accords du commerce internationaux :

Ce processus de demande de proposition n’est pas assujetti à

- l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), des Accords de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC), le Canada et le Pérou (ALÉCP), et le Canada-Colombie (ALÉCCO). Les services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication sont exclus sous la catégorie T et;

- à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Les services de publicité et de relations publiques sont exclus sous l’Annexe 502.1B, article 1.g et;

- l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) puisque le service en question est exclu.

Ententes sur la revendication territoriale globale :

Ce processus de demande de proposition est assujetti aux dispositions des ententes sur la revendication territoriale globale. Une lettre ainsi qu’une copie de cet avis de projet de marché a été transmis par télécopieur et/ou par courriel aux groupes requérants impliqués.

Présentation des soumissions :

Les soumissions doivent être fournies directement à l’autorité contractante. Elles peuvent être envoyées à l’adresse suivante, sous pli scellé, au plus tard le vendredi 24 janvier 2014 à 14 h (HNE).

Adresse postale :

Élections Canada
30, rue Victoria, 1er étage (centre d’affaire)
Gatineau, Québec
K1A 0M6

À l’attention de : Pascal Bouchard-Phillips, Services de l’approvisionnement et des contrats
No de dossier: ECST-RFP-13-0153

À noter que pour envoyer une soumission par messagerie ou la livrer en personne, le Centre d’affaire est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 00 (heure locale).

Les soumissions reçues après la date et l’heure de clôture stipulées ne seront pas acceptées, et l’enveloppe sera retournée au soumissionnaire non décachetée. Si l’on doit ouvrir une enveloppe renfermant une soumission déposée en retard pour connaître le nom et (ou) l’adresse de le soumissionnaire ou la nature des documents, une lettre d’accompagnement sera envoyée à l’expéditeur pour lui en expliquer les raisons.

Les soumissions transmises par télécopieur ou courrier électronique ne seront pas acceptées.

Toutes les demandes et autres communications avec les représentants d’Élections Canada doivent être adressées UNIQUEMENT au l’autorité contractante. L’autorité contractante sera le contact principal du soumissionnaire, et toutes les demandes de renseignements doivent lui être adressées. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne que le responsable de la demande de proposition pourraient être disqualifiés. Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à (courriel sur l'avis officiel) au moins quinze (15) jours civils avant la date de clôture des propositions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu’il n’y soit pas répondu.

Les personnes intéressées désirant commander les documents relatifs à cette DP doivent le faire par l’entremise de https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres. Les documents fournis par ce site prévalent sur toutes autres copies des documents pouvant aussi être fournies.

Les documents peuvent être présentés dans l’une au l’autre langue officielle du Canada.

Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.

Des informations supplémentaires concernant Élections Canada sont accessibles à www.elections.ca.