INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT POUR UN BAIL DANS LES VILLES DE TORONTO ET DE MARKHAM (ONTARIO)

DOSSIER NUMÉRO

532272

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux à bureau respectant les critères suivants:

Section A – Éléments du bail

? un bail d’une durée d’environ dix (10) ans, commençant le ou vers le 1er avril 2015, assorti d'options en vue de prolonger la durée de deux (2) périodes supplémentaires de cinq (5) ans chacune;

? environ 636 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureau contigus, et sept (7) espaces de stationnement;

? les locaux proposés doivent être disponibles environ dix-huit (18) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;

? les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants:

1. 1.
   se trouver dans un rayon de 500 mètres d'un arrêt de transport en commun desservi régulièrement et être reliés à l'arrêt par un trottoir municipal;
2. 2.
   se trouver dans un rayon de 500 mètres d’un stationnement public;
3. 3.
   être entièrement accessibles aux personnes handicapées;
4. 4.
   être situé dans un espace contigu et sans obstacle;
5. 5.
   les locaux proposés doivent être situés dans un immeuble de bureaux ou un immeuble commercial, les immeubles de type industriel ou les immeubles plurifonctionnels incluant des espaces résidentiels ne seront pas pris en considération;
6. 6.
   la longueur de l’espace offert doit être d’au plus trois fois sa largeur;
7. 7.
   les sept (7) espaces de stationnement doivent être des espaces réservés.

? les locaux proposés doivent se trouver dans la ville / le village de Toronto ou Markham et à l’intérieur des limites géographiques suivantes (les limites géographiques incluent les emplacements situés d’un côté ou de l’autre d’une rue):

Au nord : autoroute 407
Au sud : avenue Eglinton
À l’est : de Danforth Road à McCowan Road
À l’ouest : de l’avenue Victoria Park à l’avenue Steeles à l’avenue
Woodbine

? les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.

Note: TPSGC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.

Section B – Réponses

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante:

À l’attention de : Karen Archer
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
10e étage, 4900, rue Yonge
Toronto (Ontario)
M2N 6A6

ou par télécopieur au: (numéro sur l'avis officiel)

ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée
à la section F.

Veuillez indiquer le numéro de dossier 532272 sur toute correspondance.

Section C – Date limite

Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une EDI pour ce projet potentiel de location, les propriétaires ou leurs agents sont invités à répondre au plus tard le 8 janvier 2014, avant 18 h. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.

Section D – Renseignements fournis par une partie intéressée ou le mandataire d’une partie intéressée

Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privé ou public). Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères obligatoires indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à TPSGC par des agents doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.

Section E – Exigences de sécurité

Les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau fiabilité approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC avant l’attribution du bail. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de TPSGC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne ressource dont les coordonnées figurent à la section F.

Section F – Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Karen Archer Gestionnaire principal de projets, Location, par téléphone, au 416- 512-5529, ou par courriel, à (courriel sur l'avis officiel) ..

Section G – Liste des espaces disponibles

Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.

Section H – Pas un processus de sollicitation

Notez que ceci n’est pas un appel d’offre, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. TPSGC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des espaces, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. TPSGC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location en se servant de l’information reçue suite à cette annonce, ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.