Surveillance des impacts des contaminants associés au traitement des sables bitumineux sur la santé et le développement d’une espèce amphibienne indicatrice (grenouille des bois).

Environnement Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le marché sera dévolu au Canada, pour le motif suivant : l’objet principal du marché, ou des produits livrables aux termes de celui-ci, est de générer des connaissances et de l’information qui seront diffusées au public .
Contexte
Les sables bitumineux sont une ressource naturelle stratégique et un facteur clé de développement économique, et l’expansion rapide de leur exploitation rend nécessaire l’acquisition d’une connaissance plus exhaustive des impacts cumulatifs potentiels de leur mise en valeur. L’évaluation de la santé des espèces sauvages pouvant être exposées aux contaminants issus des sables bitumineux est actuellement en cours dans le cadre du programme de surveillance Canada-Alberta visant les sables bitumineux. Plus particulièrement, le mandat de ce programme de surveillance fédéral-provincial comporte l’évaluation de la santé des populations de grenouilles des bois en Alberta et dans les Territoires du Nord Ouest. L’existence de corrélations entre, d’une part, la proximité des grenouilles à l’égard des exploitations de sables bitumineux et, d’autre part, des paramètres comme la prévalence de maladies (ranavirose et chytridiomycose), la fréquence d’anomalies du développement, et les concentrations tissulaires des résidus de métaux lourds et de contaminants organiques (hydrocarbures aromatiques polycycliques et acides naphthéniques) doit être déterminée pour évaluer la santé globale des populations de grenouilles des bois de la forêt boréale du nord de l’Alberta et des Territoires du Nord Ouest.
Objectifs
La surveillance des amphibiens dans le cadre du programme de surveillance visant les sables bitumineux comporte trois grands objectifs. Tous ces objectifs concernent l’évaluation de la santé des populations de grenouilles de bois vivant à l’intérieur et à l’extérieur de la région des sables bitumineux. Le troisième objectif de travail est optionnel et ne sera poursuivi que si la période d’option est exercée. Ce troisième objectif est décrit plus bas.
Période initiale du marché (à partir de la date d'attribution du marché jusqu'au 31 mars 2014)
Objectif 1. Fournir des services de biologie moléculaire et des analyses chimiques de tissus d’amphibiens recueillis dans la région des sables bitumineux du nord de l’Alberta.

Objectif 2. Produire des rapports d’analyse de grande qualité, analyser les données et rédiger des manuscrits scientifiques pour diffusion des résultats obtenus.
Tâches (objectifs 1 et 2)
1. Isoler, purifier et quantifier l’ADN/ARN provenant de jusqu’à 1200 échantillons biologiques.

2. Concevoir, optimiser et valider les amorces d’ADN nécessaires pour cribler l’ADN/ARN isolé à partir des échantillons tissulaires (tâche 1) afin de détecter la présence de ranavirus, de champignons du groupe des chytrides et d’autres pathogènes potentiels des amphibiens, à la demande du représentant du Ministère.

3. Effectuer des réactions en chaîne de la polymérase pour détecter la présence de pathogènes (p. ex. ranavirus, chytrides) dans jusqu’à 1200 échantillons tissulaires afin de quantifier les taux d’infection; fournir le rapport 1 couvrant les tâches 1 à 3.

4. Effectuer de multiples analyses chimiques de tissus prélevés dans le cadre de l’étude (n = 50). Les échantillons devront faire l’objet d’analyses de contaminants liés aux sables bitumineux, réalisées dans un laboratoire accrédité selon la norme ISO 17025 ayant une expertise dans l’analyse dans diverses matrices de ce type de contaminants. Ces analyses comprendront la détermination des concentrations de métaux lourds, d’hydrocarbures aromatiques polycycliques et d’acides naphthéniques; fournir le rapport 2 portant sur ces analyses chimiques.

5. Utiliser des analyses statistiques défendables sur le plan scientifique, dont des régressions linéaires unidimensionnelles et multidimensionnelles et des régressions logistiques, pour déterminer s’il existe des corrélations entre paramètres moléculaires, sanitaires (p. ex. taux d’infection) et écologiques (p. ex. caractéristiques démographiques des populations, paramètres de qualité de l’eau, proximité à l’égard des perturbations anthropiques, etc.); fournir le rapport 3 portant sur les résultats de la tâche 5.
Produits livrables
L’entrepreneur doit fournir les produits livrables suivants.
Livrable 1. Rapport 1 provisoire portant sur le travail réalisé dans le cadre des tâches 1 à 3. Environnement Canada fournira ses commentaires sur ce livrable, qui devront être pris en compte dans le rapport final (livrable 4).
Livrable 2. Rapport 2 provisoire portant sur le travail réalisé dans le cadre de la tâche 4. Environnement Canada fournira ses commentaires sur ce livrable, qui devront être pris en compte dans le rapport final (livrable 4).
Livrable 3. Rapport 3 provisoire portant sur le travail réalisé dans le cadre de la tâche 5. Environnement Canada fournira ses commentaires sur ce livrable, qui devront être pris en compte dans le rapport final (livrable 4).
Livrable 4. Rapports 1, 2 et 3 finaux. Les rapports finaux devront prendre en compte les commentaires présentés par le représentant du Ministère à la suite de son examen des rapports provisoires (livrables 1, 2 et 3).
Tous les rapports devront être fournis sous forme électronique (Microsoft Word et Microsoft Excel (données brutes)).
Calendrier
Les tâches 1 à 5 devront être terminées au plus tard le 15 mars 2014. Les livrables 1, 2 et 3 devront être présentés au plus tard le 15 mars 2014, et le livrable 4 devra être terminé et présenté au plus tard le 31 mars 2014.
Période d’option (1er avril 2014 au 30 septembre 2014)

Ce marché est assorti d’une option de prolongation pour une (1) période additionnelle de un (1) an, conformément aux conditions suivantes :

Le Canada peut exercer cette option à tout moment en envoyant à l’entrepreneur un avis écrit au moins dix (10) jours civils avant la date d’échéance du marché ou toute date de report de cette échéance. L’entrepreneur convient qu’en cas de prolongation, les taux et les prix demeureront conformes aux modalités du marché.

L'option de prolongation peut seulement être exercée par l'autorité contractante et sera attestée, à des fins administratives seulement, par une modification officielle du marché.
Objectifs pour la période d’option

Objectif 3. Effectuer des travaux de terrain à des sites de reproduction d’amphibiens dans la région des sables bitumineux du nord de l’Alberta et à des sites se trouvant au nord de la région des sables bitumineux à partir du printemps de 2014. Dans le cadre du présent marché, les travaux de terrain sont considérés comme optionnels et ne seront entrepris que si le représentant du Ministère exerce l’option de prolongation.

Tâches (période d’option)
6. Veiller à ce que soient obtenus tous les permis d’accès et d’échantillonnage pour mener les travaux de terrain dans des conditions appropriées, c’est-à-dire que tous les permis d’accès aux sites sont obtenus, tout le personnel de terrain est adéquatement formé, et tous les permis fédéraux et provinciaux sont obtenus pour effectuer les travaux de terrain aux sites de reproduction d’amphibiens dans des terres cédées à bail de la région des sables bitumineux et des environs; obtenir les permis et permissions appropriés et nécessaires pour effectuer des travaux sur les amphibiens dans la région et à des endroits choisis; tâche devant être terminée au plus tard le 15 mai 2014.

7. Localiser et évaluer des endroits (au moins 11 endroits) abritant des grenouilles des bois dans des zones perturbées par l’industrie des sables bitumineux et dans des zones situées au nord des sables bitumineux, et fournir une évaluation de leur potentiel d’utilisation future aux fins de programmes de surveillance environnementale visant les sables bitumineux.

8. Fournir au représentant du Ministère l’évaluation et la localisation des sites retenus de reproduction et de surveillance potentielle à long terme; fournir le rapport 4 portant sur les tâches 7 et 8.

9. Aux endroits évalués, déterminer les sites qui se prêtent à une surveillance à long terme de l’état de santé des amphibiens et de leurs éventuelles maladies ainsi que de la stabilité des populations d’amphibiens, établir des parcelles de surveillance aux sites appropriés (au moins 11 sites), et installer de l’équipement approprié à la demande du représentant du Ministère. L’équipement comprendrait des dispositifs d’échantillonnage passif de l’air et de l’eau pour la mesure des métaux lourds, des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des acides naphthéniques.

10. Recueillir sur le terrain, dans de bonnes conditions et suivant des protocoles appropriés, des grenouilles des bois (n = 12 grenouilles adultes (spécimens entiers) et 120 échantillons tissulaires (bouts d’orteils) par site surveillé) dans des zones perturbées par l’industrie des sables bitumineux et dans des zones situées au nord et au sud des sables bitumineux. Recueillir des échantillons d’eau à chaque site, trois fois durant la saison pour des analyses chimiques (métaux, HAP, acides naphthéniques) à la demande du représentant du Ministère.

11. Entreposer adéquatement avant leur expédition les échantillons biotiques et abiotiques recueillis, et préserver et entreposer les échantillons de grenouilles des bois au moyen de techniques appropriées.

12. Veiller à ce que les échantillons soient expédiés au laboratoire d’analyse approprié.

13. Fournir le rapport 5 portant sur les tâches 9 à 12, incluant une base de données présentant les numéros et étiquettes de tous les échantillons ainsi que le lieu de collecte de chaque échantillon.

Produits livrables (période d’option)
L’entrepreneur doit fournir les produits livrables suivants.
Livrable 5. Rapport 4 provisoire portant sur le travail réalisé dans le cadre des tâches 7 et 8. Environnement Canada fournira ses commentaires sur ce livrable, qui devront être pris en compte dans le rapport final (livrable 7).
Livrable 6. Rapport 5 provisoire portant sur le travail réalisé dans le cadre des tâches 9 à 12. Environnement Canada fournira ses commentaires sur ce livrable, qui devront être pris en compte dans le rapport final (livrable 7).
Livrable 7. Rapports 4 et 5 finaux. Les rapports finaux devront prendre en compte les commentaires présentés par le représentant du Ministère à la suite de son examen des rapports provisoires (livrables 5 et 6).
Tous les rapports devront être fournis sous forme électronique (Microsoft Word et Microsoft Excel (données brutes)).
Calendrier (période d’option)
Les livrables 5 et 6 devront être présentés au plus tard le 1er septembre 2014. Le livrable 7 devra être présenté au plus tard le 30 septembre 2014.
Critères d’acceptation
Tous les produits livrables exigés par ce marché sont assujettis à l’examen et à l’acceptation du représentant du Ministère.
Participation de l’État
Environnement Canada fournira à l’entrepreneur des conseils concernant les lieux d’échantillonnage possibles. Il revient à l’entrepreneur de juger s’il est raisonnable et possible de suivre ces conseils et de se rendre aux endroits recommandés par Environnement Canada.

Budget

Le total des honoraires proposés par le soumissionnaire pour la période initiale du marché ne doit pas dépasser 71 000 $, taxes exclues.

Le total des honoraires proposés par le soumissionnaire pour la période d’option ne doit pas dépasser 71 000 $, taxes exclues, y compris un coût maximal de 38 000 $ pour les frais de déplacements.

Les frais de subsistance, de déplacement et les frais divers qui résultent directement de l'exécution des fonctions mentionnées dans ce contrat peuvent être remboursés au prix coûtant, sans provision pour majoration ou bénéfice. Le remboursement se fera sur présentation des originaux des factures ou des copies de factures certifiées. Les frais de subsistance et de déplacement seront remboursés conformément aux directives du Conseil du Trésor. Tous les frais de ce genre nécessitent l'approbation préalable écrite du représentant du Ministère.